Code d’installation des centres de ravitaillement en gaz naturel comprimé

1.1 Inclusions

Ce code s’applique :

a) à la conception, l’emplacement, la construction, l’exploitation, la formation de l’opérateur et l’entretien des centres de ravitaillement de véhicules en GNC; et

b) aux centres de remplissage et de transvasement pour le transport en vrac de GNC, y compris :

i) ceux qui sont fixes ou mobiles et destinés aux opérations de distribution au privé et au public; et

ii) les centres de remplissage et de transvasement pour le transport en vrac qui alimentent les centres de réduction de pression du GNC ou à d’autres fins que pour les véhicules.

1.2 Exclusions

Ce code ne s’applique pas :

a) au ravitaillement des véhicules en gaz naturel liquéfié (GNL), qui est traité dans CSA B108.2. Toutefois, si une installation de GNL est en mesure de servir au ravitaillement de véhicules en GNC à partir d’un système de conversion de gaz naturel liquéfié en gaz naturel comprimé (système L/GNC), ce code s’applique aux installations en aval du robinet d’isolement installé à la sortie de l’odorisant du système L/GNC;

b) au transfert de GNC du système de stockage de carburant d’un véhicule au GNC au système de stockage de carburant d’un autre véhicule au GNC;

c) aux appareils de ravitaillement d’usage domestique (ARUD) homologués, aux appareils d’alimentation de véhicules (AAV) non résidentiels homologués, ni aux appareils de ravitaillement de véhicules homologués (ARV), sauf lorsque :

i) le pouvoir d’écoulement total d’un appareil de ravitaillement (AR) raccordé, ou d’une combinaison d’appareils de ravitaillement, dépasse 0,850 m3[s]/min (30 pi³[s]/min); ou

ii) l’AR est raccordé à un stockage, et dans ce cas, le code s’applique au stockage et au système de distribution à partir de la sortie de l’AR individuel (voir la figure D.1); et

d) l’équipement mobile contenant du gaz naturel comprimé, comme les URMG, les URPG et les récipients pour le vrac en cours de transport ou présenté au transport conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada.

1.3 Terminologie relative à la pression

À moins d’indication contraire, toute référence dans ce code aux pressions doit être considérée comme étant une pression manométrique.

1.4 Terminologie

Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.5 Utilisation des unités SI

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

Notes :

1) Il est possible d’utiliser IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 comme guide pour la conversion des unités américaines en unités SI.

2) Dans ce code, l’abréviation « gal » indique un gallon américain correspondant à une capacité en eau de 3,785 litres.

3) À l’origine, ce code a été élaboré avec le système d’unités américaines de mesure, puis les valeurs ont été converties aux unités SI avec trois chiffres significatifs. Tous les efforts ont été faits afin de donner des valeurs converties exactes; toutefois, un jugement d’ingénierie devrait être appliqué lors de la conception de systèmes utilisant ces valeurs.