Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 20 septembre 2022) a été mis à jour par l'OEN responsable le 24 octobre 2023.

1 Portée

1.1 Équipement visé

Sauf indication contraire à l’article 1.2, cette norme s’applique à tous :

a) les chaudières, les appareils sous pression, la tuyauterie sous pression et les raccords, tels que prévus par la Loi (tels que définis à l'article 3) et identifiés dans la présente norme ; et

b) les systèmes de tuyauterie sous pression et les récipients sous pression des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé et en hydrogène.

Remarques:

1) Il est possible que les limites de taille spécifiées dans les lois ou règlements provinciaux/territoriaux diffèrent de celles spécifiées dans la présente norme. L’autorité compétente compétente doit être consultée.

2) Les pressions spécifiées dans cette norme sont des pressions manométriques supérieures à la pression atmosphérique.

3) Cette norme s'applique à toutes les chaudières, appareils sous pression, tuyauteries sous pression et raccords installés après son adoption.

1.2 Écarts avec CSA B51

Lorsqu'un article de cette norme diffère d'un code ou d'une norme référencé dans cette norme, les exigences de cette norme prévalent.

1.3 Exigences et recommandations

Dans cette norme, « doit » est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de satisfaire afin de se conformer à la norme ; « devrait » est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; et « peut » est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme.

Les clauses accompagnant les notes n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte le matériel explicatif ou informatif.

Les notes des tableaux et des figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme exigences.

Les annexes sont désignées comme normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires) pour définir leur application.

1.4 Unités de mesure

Les valeurs données en unités SI sont les unités de référence aux fins de cette norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont uniquement à titre indicatif et comparatif. Les dimensions nominales des tuyaux sont exprimées en termes non dimensionnels.

1.5 Exclusions

Cette norme ne s'applique pas à

a) les composants retenant la pression dans les ascenseurs hydrauliques ;

b) les dispositifs de confinement de pression pour les appareils de commutation et de commande à gaz ;

c) les bouteilles à haute pression pour le stockage à bord de l'hydrogène comme carburant pour les véhicules automobiles (voir CSA/ANSI HGV 2) ;

d) les bouteilles à haute pression pour le stockage à bord du gaz naturel comme carburant pour les véhicules automobiles (voir CSA/ANSI NGV 2) ;

e) les appareils sous pression pour le transport de marchandises dangereuses réglementés par Transports Canada ; et

f) équipement de réfrigération (voir CSA B52).

1.6 Exemptions dans les juridictions canadiennes

Un résumé de certaines exemptions dans les juridictions canadiennes est fourni à l’annexe R.