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La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur.

Building on existing global frameworks, the TC will develop a Canadian-specific National Standard of Canada for “Green and Transition Finance” which will define Green and In Transition sectors in Canada, enabling these...

Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 16 octobre au 6 novembre...

Cette norme nationale du Canada décrit une spécification de produit conformément à la norme ISO19131:2007 – Information géographique – spécification de produit de données visant à fournir au public de données d’élévation et...

Portée des travaux du projet : CSA S910.1, Évaluation de la vulnérabilité des barrages, visera à établir un cadre clair pour la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité des barrages aux changements climatiques au Canada...

1.1 Adresses standards Cette norme vise à traiter du retraitement sûr, efficace et fiable des dispositifs médicaux réutilisables à chaque étape du flux de travail de retraitement, y compris a) établir un système de gestion de...

Cette norme de conception de conteneurs spécifie les exigences de conception et les recommandations pour les conteneurs réutilisables. Elle s'applique aux conteneurs destinés à faire partie d'un écosystème de réutilisation...

Remarque : Comme demandé par l'OEN responsable, cet avis d'intention étant réémis car la norme était en phase initiale d'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire est prévue du 25 mars au...

NOTE: Please note the title and scope of this NOI has been updated as requested by the responsible SDO (originally published on January 21, 2020). La présente Norme nationale du Canada s’applique aux réservoirs de carburant...

Cette norme nationale du Canada aidera à moderniser le système d'enregistrement des terres indiennes en assurant l'uniformité, la fiabilité et la prévisibilité dans l'enregistrement des intérêts dans les terres dans les...

Inclusions Cette norme s'applique aux dispositifs de sécurité de divers appareils, équipements et composants à combustible solide, notamment : Cheminées portables Saunas ou spas à bois Chauffage de terrasse à granulés...

Note 1: The standard development activity for this NOI was updated by the responsible SDO on April 20, 2021. Note 2 : Le champ de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 16 mars 2021) a été mis à jour par l’OEN...