Réduction des émissions de vapeurs provenant des réservoirs de carburant portatifs
Porté:
NOTE: Please note the title and scope of this NOI has been updated as requested by the responsible SDO (originally published on January 21, 2020).
La présente Norme nationale du Canada s’applique aux réservoirs de carburant portatifs (RCP) (et aux composants vendus séparément) ayant une capacité nominale comprise entre 1 L et 32 L et conçus, utilisés, vendus, publicisés ou mis en vente pour la réception, le transport, l’entreposage et la distribution de carburant utilisé pour les moteurs à combustion interne ainsi que de kérosène utilisé couramment pour le chauffage et l’éclairage.
La mise à l’essai et l’évaluation d’un RCP en fonction de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux et/ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Avant d’appliquer la norme, il appartient à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes et de déterminer les pratiques de santé et de sécurité à adopter et les règlements à respecter.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.