Norme d'enregistrement des terres indiennes
Porté:
Cette norme nationale du Canada aidera à moderniser le système d'enregistrement des terres indiennes en assurant l'uniformité, la fiabilité et la prévisibilité dans l'enregistrement des intérêts dans les terres dans les réserves au Canada.
Il est de mettre au point une approche normalisée pour la transformation, de l'enregistrement et l'enregistrement des intérêts sur les terres dans le système d'enregistrement des terres indiennes (SETI), d'assurer et d'évaluer la qualité et l'intégrité du système d'enregistrement employées par des peuples autochtones et du Nord du Canada par l'entremise de ses bureaux régionaux à travers le Canada et par les Premières nations affiliées des intervenants.
La tenue d’un registre des terres de réserve est imposée par les articles 21 et 55 de la Loi sur les Indiens et l'article 25 de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, de même que par l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.
AANC tient à jour trois registres électroniques pour les Premières Nations :
• Le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI), qui inscrit les documents et les intérêts relatifs à une réserve (ainsi qu’à toute terre cédée qui est administrée en vertu de la Loi sur les Indiens).
• Le Registre des terres des Premières Nations (RTPN), qui concerne les documents fonciers des Premières Nations qui ont leur propre code foncier en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
• Le Registre des terres des Premières Nations autonomes (RTPNA), qui est établi en conformité avec les modalités des accords sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations et qui sert à enregistrer les documents octroyant un droit à l’égard de terres gérées par les Premières Nations autonomes.
Les registres sont tenus à jour à Ottawa et sont accessibles sur Internet. Les Premières Nations, le personnel d'AANC et le grand public y ont accès.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.