Norme d'ingénierie de sécurité basée sur les risques (HBSE) pour les appareils à combustible solide
Porté:
Inclusions
Cette norme s'applique aux dispositifs de sécurité de divers appareils, équipements et composants à combustible solide, notamment :
Cheminées portables
Saunas ou spas à bois
Chauffage de terrasse à granulés
Équipements de traitement tels que les unités de gazéification
Foyer extérieur
Four à pizza extérieur
Équipements de cuisson au charbon de bois
Exclusions
Cette norme ne s'applique pas aux appareils, équipements ou composants à combustible solide pour lesquels une norme nationale existe.
Raison d’être du projet
Au moment de la publication du présent avis, il existe 14 normes de sécurité pour les appareils, équipements et composants à combustible solide. La CSA est souvent sollicitée pour certifier des produits pour lesquels il n'existe pas de norme. De ce fait, certains produits ne sont pas homologués pour leur sécurité et les nouveaux produits sont exclus du marché. La méthode traditionnelle de rédaction des normes est spécifique à un produit particulier, avec une portée limitée.
Cette norme sera une norme d'ingénierie de la sécurité basée sur les risques (HBSE) pour les appareils à combustible solide. Au lieu d'avoir une portée limitée, elle adopte une approche plus globale pour traiter les dangers potentiels ou connus. Cette approche est utilisée pour certaines normes IECEE. Cette norme servirait à certifier des produits pour lesquels il n'existe pas de norme existante et ne saurait se substituer à une norme existante.
Un avantage majeur de ce type de norme est qu'elle permettrait la mise sur le marché de nouveaux produits dans un délai raisonnable, car sa portée n'est pas limitée.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.