Guide de surveillance des chemins de fer voyageurs au Canada

Numéro de référence:
CSA R123
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
45.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Le titre de cet avis d'intention (initialement publié le 4 avril 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 9 avril 2024.

Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention a été réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 9 avril au 30 avril 2024 (initialement publiée le 4 avril 2023).

• Cette norme décrit les dispositions à mettre en place par les organisations gérant l'exploitation et la maintenance ferroviaires, de sorte que la surveillance de l'efficacité du système de gestion de la sécurité d'une organisation soit réalisée et que toutes les exigences nécessaires soient respectées. Il décrit également comment cette surveillance doit être effectuée de manière continue, cohérente et proportionnelle à la taille de l'organisation.

• La supervision couvre les actions visant à maintenir le système de gestion de la sécurité d'une organisation afin qu'elle maîtrise efficacement les risques. Cela nécessite qu'une organisation déploie des personnes compétentes qui sont sélectionnées et dont la compétence est maintenue, grâce à un système de gestion des compétences.

• Les activités de supervision comprennent également :

- Surveiller l'efficacité de l'application par une organisation de son système de gestion de la sécurité, en tout ou en partie, y compris par l'utilisation d'un système de gestion de la maturité organisationnelle ; et

-Surveiller l'application correcte d'autres méthodes de sécurité pertinentes par le biais du système de gestion de la sécurité d'une organisation.

Raison d’être du projet

Ce projet de Norme nationale du Canada vise à aider à améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. C'est être développé à la suite d'un vaste processus d'engagement des parties prenantes et a été soutenu par membres du comité responsable de l'actuelle CSA R114:22 - Méthode canadienne d'évaluation des risques et l'évaluation de la norme des systèmes ferroviaires ainsi que les participants à un atelier des parties prenantes organisé par Groupe CSA. Cette norme proposée est basée sur une réglementation existante de l'Agence des chemins de fer de l'Union européenne cadre qui sera adapté au contexte canadien comme cela a été fait pour créer la norme CSA R114:22. Cette norme pourrait être utilisée par des organismes ayant pour objectif d'améliorer la sécurité ferroviaire. Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration avec l'aide de Metrolinx. Il offrira à l'industrie un approche commune pour superviser l’efficacité du système de gestion de la sécurité d’une organisation et respect de toutes les exigences nécessaires. Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants : • Opérateurs ferroviaires • Propriétaires de chemins de fer • Mainteneurs ferroviaires • Contractants potentiels • Régulateurs ferroviaires • Fournisseurs potentiels

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.