Norme de conception de systèmes d'emballage réutilisables : Norme de conception de conteneurs
Porté:
Cette norme de conception de conteneurs spécifie les exigences de conception et les recommandations pour les conteneurs réutilisables. Elle s'applique aux conteneurs destinés à faire partie d'un écosystème de réutilisation interopérable qui utilise des points de collecte communs et une logistique inverse. Ce document s'applique uniquement aux emballages primaires qui entrent en contact direct avec un produit et un consommateur. Ce document n'est pas applicable aux emballages secondaires ou tertiaires, tels que les boîtes ou pochettes e-commerce ou les emballages interentreprises. Ce document n'anticipe aucune norme industrielle ou réglementation locale, régionale ou nationale relative à la sécurité des aliments ou des produits, à la qualité, à l'emballage, à l'étiquetage ou à d'autres sujets souvent inclus dans l'emballage et l'étiquetage des produits.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.