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L’accord d’atelier est un document dont la publication entame les démarches consensuelles typiquement associées à l’élaboration de Normes nationales du Canada. Pouvant porter sur tout domaine où les inconnues foisonnent, cet...

Afin de catalyser et d’accélérer le développement de projets de combustibles propres au Canada, le Conseil canadien des normes a soutenu un accord d’atelier national dirigé par Ecostrat (en anglais) visant à déterminer les...

En mars 2022, le Conseil canadien des normes (CCN) et le gouvernement du Canada se sont engagés à améliorer la prestation des services de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances. L’objectif était d...

Le Canada dispose de deux nouveaux dispositifs normatifs. Ceux-ci aideront les acteurs des domaines innovant et réglementaire à s’assouplir et à améliorer l’efficacité des démarches de commercialisation de produits originaux...

Face à l’évolution rapide des besoins commerciaux et sociétaux au Canada, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié de nouvelles lignes directrices pour encadrer la rédaction rapide d’une ressource normative qui aide...

Le présent document définit les exigences et les lignes directrices (ELD) relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD – OEN sera utilisée pour y...

Le Canada est connu pour son entrepreneuriat et son innovation. C’est pourquoi il se doit d’appuyer ses innovatrices et innovateurs et ses petites et moyennes entreprises (PME) afin de générer une croissance durable et...