Le CCN ajoute une spécification accessible au public à son bouquet d’outils normatifs
Face à l’évolution rapide des besoins commerciaux et sociétaux au Canada, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié de nouvelles lignes directrices pour encadrer la rédaction rapide d’une ressource normative qui aide entreprises, acteurs publics et innovateurs à résoudre des problèmes urgents.
La spécification accessible au public (PAS) est un document normatif pouvant satisfaire à un besoin urgent concernant marchés ou politiques. Elle est produite à la demande d’un parrain pour répondre aux besoins urgents relatifs à une nouvelle technologie ou à un marché, un service ou un intérêt public émergent. Elle constitue un moyen efficace et rapide d’introduire la normalisation et d’éprouver l’utilité ou la validité d’une approche ou d’une méthode. Elle peut aussi servir de base à d’éventuelles démarches de normalisation officielle.
La PAS fait partie d’une série de lignes directrices du CCN qui proposent à la population canadienne stratégies et solutions de normalisation flexibles :
- Norme nationale du Canada
- Spécification technique
- Autre document reconnu
- Spécification accessible au public
- Accord d’atelier
- Pôle d’échanges
Notre dépliant sur les cadres normatifs donne une vue d’ensemble de ces outils et de leur portée. Les outils s’appliquent aux processus accrédités et non-accrédités du réseau de normalisation canadien. Leur élaboration requiert la participation d’experts, des consultations, des concertations ainsi que des démarches transparentes, impartiales et structurées, ainsi que le recours à des normes internationales pertinentes, quand les circonstances s’y prêtent, pour aplanir les barrières au commerce.
Pour un complément d’information sur les lignes directrices du CCN : csd@ccn.ca.