Accord d'atelier national
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Type de publications:
Général
Date du document:
2020-03-12
L’accord d’atelier est un document dont la publication entame les démarches consensuelles typiquement associées à l’élaboration de Normes nationales du Canada. Pouvant porter sur tout domaine où les inconnues foisonnent, cet accord est de mise lorsque l’obtention d’un consensus absolu est moins importante que la rapidité des démarches.
L’habillage du présent document a été actualisé le 14 avril 2021. Le texte du document a été publié le 12 mars 2020.