Deux nouveaux mécanismes pour assouplir le système de normalisation canadien
Le Canada dispose de deux nouveaux dispositifs normatifs. Ceux-ci aideront les acteurs des domaines innovant et réglementaire à s’assouplir et à améliorer l’efficacité des démarches de commercialisation de produits originaux. Ces mécanismes s’avèrent particulièrement utiles dans les domaines d’activité dont les technologies ou le paysage réglementaire sont en constante évolution.
En vue de poursuivre la modernisation de son faisceau de services, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié des lignes directrices encadrant la mise en place d’accords d’atelier nationaux et de pôles d’échanges nationaux. Ces cadres communs assurent la fiabilité des démarches en proposant de nouvelles méthodes qui reflètent les principes fondamentaux de la normalisation nationale : transparence, collaboration, équité. Ils sont maintenant intégrés au système de normalisation canadien, tout comme les mécanismes d’encadrement des Normes nationales du Canada et des spécifications techniques nationales (ce dernier a été publié août 2019).
L’accord d’atelier national est un document dont la publication entame les démarches consensuelles typiquement associées à l’élaboration de Normes nationales du Canada (NNC). Il sert à rassembler les grands acteurs d’un domaine pour qu’ils échangent librement en vue de recueillir un consensus sur les pratiques exemplaires se rapportant à des questions naissantes d’intérêt. Au bout du compte, ces échanges servent à façonner un éventuel cadre normatif et à proposer de nouvelles démarches.
Le pôle d’échanges national est une plateforme numérique collaborative, mise à la portée du public, qui sert à recenser les pratiques, les connaissances ou les perspectives actuelles des acteurs d’un domaine technologique établi ou porteur. Le format facilite le renouvellement continu des informations collectées.
Les exigences et lignes directrices concernant les accords d’atelier nationaux, les pôles d’échanges nationaux et les spécifications techniques sont le fruit d’étroites collaborations entre le CCN et les acteurs de la normalisation canadienne. Reposant sur des pratiques exemplaires internationales, elles proposent des démarches pour mettre ces dispositifs en place, éclairent les rédacteurs de normes, s’alignent sur des procédures internationales comparables et favorisent une cohérence terminologique et méthodologique.
Dans le cadre de son Initiative d’innovation, le CCN a déjà entamé des travaux pour aider les entreprises canadiennes à faire de ces nouveaux dispositifs un levier pour concrétiser leurs projets novateurs et accorder des licences afin de mettre en valeur leur propriété intellectuelle. De plus, les stratégies de normalisation peuvent lancer les entreprises sur la voie de la réussite en leur faisant gagner en crédibilité, en attirant les investisseurs et en stimulant la recherche-développement. Pour toute demande de renseignement sur les nouveaux dispositifs, écrire à l’adresse csd@ccn-scc.ca.