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Rapport sur les soins de santé électronique et les normes, rédigé par le CCN à l'intention d'Industrie Canada
Le Conseil canadien des normes (CCN) a rédigé le présent rapport à l’intention d’Industrie Canada. Il résume les exposés et les résultats des trois séances présentées dans le cadre de la séance publique sur les soins de santé...
Avis d'intention

Préparation et intervention d'urgence pour les...

1.1 Cette norme fixe les critères de préparation et d'interventions d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel. Note : La prévention, ainsi que la continuité et la reprise des activités...
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Avis d'intention

Préparation et intervention d'urgence pour les...

1.1 Cette norme fixe les critères de préparation et d’intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Note : La prévention, ainsi que la continuité et la reprise des activités...
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Avis d'intention

Préparation et intervention d'urgence pour les...

Note: Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 8 novembre 2022) a été mise à jour par l'OEN responsable le 22 novembre 2022. 1.1 Cette norme établit les critères de préparation et d'intervention...
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Avis d'intention

Gestion de la sûreté des installations liées ...

Remarque : le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 27 août 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 18 février 2025. 1.1 Généralités Cette norme spécifie les critères d'établissement d'un...
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