Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel

Note: Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 8 novembre 2022) a été mise à jour par l'OEN responsable le 22 novembre 2022.

1.1
Cette norme établit les critères de préparation et d'intervention en cas d'urgence pour les systèmes de l'industrie du pétrole et du gaz naturel.
Remarque : La prévention, la continuité et la récupération sont traitées dans d'autres normes.
1.2
Cette norme s'applique aux systèmes de l'industrie du pétrole et du gaz naturel, y compris
a) manutention des systèmes de conduites
  i) huile ;
  ii) gaz, y compris l'hydrogène ;
  iii) l'eau des champs pétrolifères ;
  iv) produits liquides ;
  v) fluides multiphasiques ;
  vi) bouillies; et
  vii) les supports du système, y compris
   1) postes de comptage ;
   2) stations de compression ;
   3) stations de pompage ;
   4) parcs de stockage ;
   5) terminaux ; et
   6) tous les actifs qui appuient les éléments 1) à 5) ;
b) installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL);
c) stockage ou évacuation d'hydrocarbures dans des formations souterraines ;
d) les installations pétrochimiques, y compris
  i) raffineries ;
  ii) usines de traitement du gaz ;
  iii) usines de gaz de pétrole liquéfié ;
  iv) usines de gaz naturel synthétique; et
  v) usines de gazéification du charbon ;
e) les opérations d'exploration, de développement, de production, de traitement, de transformation et de stockage de pétrole et de gaz non couvertes par les points a) à d) ;
f) installations de sables bitumineux; et
g) puits de pétrole et de gaz naturel
h) stockage d'hydrogène dans des formations souterraines
i) stockage d'hydrogène dans des puits nouveaux ou existants
1.3
Cette norme ne s'applique pas aux activités pétrolières et gazières offshore, aux navires-citernes de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL), ni au système de tuyauterie des clients.
Remarque : Voir les figures 1 et 2.
1.4
Les exigences de cette norme s'appliquent à tous les opérateurs, indépendamment de la taille ou du nombre de leurs actifs.
1.5
Dans cette norme, doit est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de satisfaire afin de se conformer à la norme ; devrait est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; et peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme.
Les remarques accompagnant les clauses n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte des éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être écrites comme des exigences.
Les annexes sont désignées normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires) pour définir leur application.