Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel

1.1

Cette norme fixe les critères de préparation et d’intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel.

 

Note : La prévention, ainsi que la continuité et la reprise des activités sont abordées dans d’autres normes.

 

1.2

Cette norme s’applique à toutes les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel comme le montrent les figures 1 et 2, notamment :

 

a) les réseaux de canalisations de transport :

 

i) de pétrole;

 

ii) de gaz;

 

iii) d’eau dans les champs pétrolifères;

 

iv) de produits liquides;

 

v) de fluides polyphasiques;

 

vi) de boues; et

 

vii) les éléments de soutien des installations, y compris :

 

1) les postes de mesurage;

 

2) les postes de compression;

 

3) les stations de pompage;

 

4) les parcs de réservoirs;

 

5) les stations terminales; et

 

6) tous les actifs de soutien aux éléments des alinéas 1) à 5);

 

b) les installations de production, stockage et manutention de gaz naturel liquéfié (GNL);

 

c) le stockage ou l’élimination d’hydrocarbures dans des installations souterraines;

 

d) les complexes pétrochimiques, y compris :

 

i) les raffineries;

 

ii) les usines de traitement de gaz;

 

iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié;

 

iv) les usines de gaz naturel synthétique; et

 

v) les usines de gazéification du charbon;

 

e) les opérations d’exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d);

 

f) les installations d’exploitation des sables bitumineux; et

 

g) les puits de pétrole et de gaz naturel.

 

1.3

Cette norme ne vise pas les activités extracôtières de pétrole et de gaz naturel, les navires-citernes de pétrole ou de gaz naturel liquéfié (GNL) ni les réseaux de canalisations des clients.

 

Note : Consulter les figures 1 et 2.

 

1.4

Les exigences de cette norme s’appliquent à tous les exploitants, peu importe l’importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs.

 

1.5

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.