Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel

Numéro de référence:
CAN/CSA-Z246.2
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1
Cette norme fixe les critères de préparation et d'interventions d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel.
Note : La prévention, ainsi que la continuité et la reprise des activités ne sont pas visées par cette norme.

1.2
Cette norme s'applique à toutes les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel, comme le montrent les figures 1 et 2, notamment :

a) les réseaux de canalisations de transport :

  • i) de pétrole ;
    ii) de gaz ;
    iii) d'eau dans les champs pétrolifères ;
    iv) de produits liquides ;
    v) de fluides en phases multiples ;
    vi) de boues ; et
    vii) les éléments de soutien des installations, y compris

    • 1) les postes de mesurage ;
      2) les postes de compression ;
      3) les stations de pompage ;
      4) les parcs de réservoirs ;
      5) les stations terminales ; et
      6) tous les actifs de soutien aux éléments des alinéas 1) à 5) ;

b) les installations de production, stockage et manutention de gaz naturel liquéfié (GNL) ;
c) le stockage d'hydrocarbures dans des installations souterraines ;
d) les complexes pétrochimiques, y compris

  • i) les raffineries ;
    ii) les usines de traitement de gaz ;
    iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié ;
    iv) les usines de gaz naturel synthétique ; et
    v) les usines de gazéification du charbon ;

e) les opérations d'exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d) ;
f) les installations d'exploitation des sables bitumineux ; et
g) les puits de pétrole et de gaz naturel.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
To improve processes to develop, implement, maintain, and evaluate an emergency preparedness and response program that helps operators in the industry to be prepared to respond to an emergency that affects people, the environment, and property.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.