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Bulletin d'accréditation
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no...
Actions requises L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes, qui touche les organismes d’accréditation (OA)...
Bulletin d'accréditation
Application du document IAF MD 25 pour l’évaluation...
Actions requises Le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes (PDF en anglais), récemment publié par l’International Accreditation Forum (IAF), établit des exigences pour...
Bulletin d'accréditation
Publication du document IAF MD 25 sur les critères...
Actions requises L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes, qui touche les organismes d’accréditation (OA)...
Bulletin d'accréditation
Nouvelle version de l’Aperçu des programmes
Action requise À partir du 1er novembre 2019, les clients doivent se conformer au nouvel Aperçu des programmes d’accréditation. Sont indiquées plus loin les modifications apportées. Clients concernés Les modifications...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour concernant l’exécution des programmes...
Action requise Nouvelles exigences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prenant effet IMMÉDIATEMENT Clients concernés Laboratoires d’essais accrédités par le CCN dans le domaine des tests d’ADN pour établir la...
Avis d'intention
CAN/ASC-5.5: Justice accessible : Programmes ...
L’objectif de la norme CAN-ASC-5.5 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe des zones communes où les...
Avis d'intention
Équité, diversité, inclusion et accessibilité...
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 5 juillet 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 11 octobre 2023. Cette norme précise les exigences et fournit des lignes directrices...
Avis d'intention
CAN-ASC-5.2 - Conception et prestation accessibles...
L’objectif de la norme CAN-ASC-5.2 est d’élaborer une norme qui va au‑delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe des domaines communs où...
Bulletin d'accréditation
Lignes directrices du CCN concernant la présentation...
Actions requises Les laboratoires et les fournisseurs d’essais d’aptitude détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer à la troisième édition des Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d...
Avis d'intention
Définitions et exigences minimales pour les programmes...
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 7 août 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 8 juillet 2025. Une période de commentaires supplémentaire du 8 juillet au 29 juillet...
Avis d'intention
Protocole de test de module photovoltaïque (PV...
1.1 Cette norme décrit un protocole de test de module PV pour les programmes d'assurance qualité. Il est destiné à être utilisé par les institutions financières et les assureurs, les développeurs, les ingénieurs indépendants...
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