Mise à jour concernant l’exécution des programmes : test d’ADN
Action requise
Nouvelles exigences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prenant effet IMMÉDIATEMENT
Clients concernés
Laboratoires d’essais accrédités par le CCN dans le domaine des tests d’ADN pour établir la filiation
Contexte
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accepte les résultats des tests d’ADN dans les demandes d’immigration et de citoyenneté comme preuve du lien de parenté entre un parent et un enfant ou entre frères et sœurs. De plus, IRCC reconnaît seulement les résultats d’analyse de l’ADN des laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN).
Le 31 juillet 2018, IRCC a précisé ses exigences concernant les procédures de prélèvement d’échantillons d’ADN et la communication des résultats comme preuve d’un lien de parenté entre un parent et un enfant ou entre frères et sœurs.
Nouvelles exigences
Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) concernant les tests d’ADN ont été mises à jour afin d’inclure de nouvelles instructions à l’intention des laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes sur ce qui suit :
- les procédures de prélèvement d’échantillons d’ADN pour les tests au Canada
- la communication des résultats d’un test d’ADN
Les instructions ont également été mises à jour pour indiquer que le demandeur doit produire 2 pièces d’identité lors du prélèvement d’échantillons d’ADN, dont une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.
De plus, le texte des IEP a été simplifié et les instructions en double ont été éliminées.
Les instructions peuvent être consultées ici : Test d’ADN. Les mises à jour concernent principalement les sections suivantes :
Date limite
La mise à jour précise les exigences, qui prennent effet immédiatement
Questions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec John Davey, chargé de programme, Qualité, Services d’accréditation à john.davey@ccn.ca ou au 613-238-3222.