Définitions et exigences minimales pour les programmes de comportement énergétique
Porté:
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 7 août 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 8 juillet 2025. Une période de commentaires supplémentaire du 8 juillet au 29 juillet 2025 s'appliquera, toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication.
1.1 Généralités
Cette norme fournit des lignes directrices sur la planification, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes de comportement énergétique.
1.2 Champs d'application
Cette norme s'applique à tous les types d'organisations, quelles que soient leur taille ou la nature de leurs activités. Elle s'applique à tous les comportements énergétiques, y compris, mais sans s'y limiter, à l'influence des habitudes, aux décisions d'investissement et d'achat en technologies énergétiques, à la maintenance des équipements et à la connaissance de l'énergie.
1.3 Exclusions
Cette norme ne prescrit pas de stratégies ou de techniques spécifiques de gestion de l'énergie.
1.4 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et le terme « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences propres à chaque article ; elles servent à séparer du texte les explications ou les informations. Les notes aux tableaux et figures font partie intégrante de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
Raison d’être du projet
Cette nouvelle norme proposée est élaborée à la demande de l’autorité de régulation et des catégories d’intérêt des utilisateurs. Elle fournira à l’industrie des définitions unifiées pour les programmes ainsi que des exigences minimales.
Même si les programmes de réponse à la demande comportementale répondent aux besoins immédiats des services publics et des distributeurs, un cadre de conception, de mise en œuvre et d’exploitation de ces programmes est nécessaire pour garantir une performance à long terme et permettre à leurs concepteurs/exécutants d’avoir des exigences et des informations comparables. En outre, de nombreux travaux ad hoc sont en cours, ce qui a conduit à un manque de définition générale définie et approuvée de ce qu’est le comportement énergétique et de ce que sont la réponse à la demande comportementale (ou plus communément les programmes de réponse à la demande) et ce qu’ils cherchent à accomplir.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.