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Bulletin d'accréditation
Organismes d’inspection ayant des établissements...
Actions requises À partir de maintenant , tous les organismes d’inspection (OI) doivent inclure dans leur portée d’accréditation une liste de tous les établissements fixes qu’ils exploitent. Ces établissements peuvent se...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour de la mention de l’étiquette d’inspection...
Veuillez noter que certains renseignements exclusifs provenant de sources externes non assujetties à la Loi sur les langues officielles ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Actions...
Bulletin d'accréditation
Transition des OC accrédités CyberSécuritaire...
Actions requises À partir du 1er janvier 2023, tous les organismes de certification accrédités adhérant au programme CyberSécuritaire Canada doivent certifier les nouveaux clients conformément aux exigences de la norme CAN...
Bulletin d'accréditation
Protocole d’accord de continuité commerciale ...
Actions requises Les organismes de certification (OC) munis de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) peuvent maintenant soumettre une demande d’extension de portée afin que leur accréditation soit reconnue au...
Bulletin d'accréditation
Programme de vérification du carbone – Norme ...
Actions requises Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer à la Norme VCS, version 4.5. La clientèle est...
Bulletin d'accréditation
IAF MD 27:2023 : Exigences de transition vers...
Actions requises Les clients adhérant au programme de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires doivent se munir d’une accréditation indiquant leur conformité à la norme ISO 22003-1:2022 – Sécurité des...
Avis d'intention
Méthode standard pour tester et évaluer les émissions...
Note : Le t ype d’activité d’élaboration de normes de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 20 avril 2021) a été mis à jour par l’OEN responsable le 23 août 2022. 1 Domaine d’application 1.1 La présente norme...
Avis d'intention
Modules photovoltaïques (PV) pour applications...
Remarque : Le numero de référence de cet avis d'intention (initialement publié le 4 janvier 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 27 août 2024. Ce document fixe les exigences pour la qualification de conception des...
Avis d'intention
Supplement #1 to CSA F379 Series-09, Packaged...
1.1 This Standard applies to the performance, durability, and safety of packaged solar domestic hot water (SDHW) systems that use liquid-to-liquid heat transfer and liquid heat storage media suitable for year-round use. 1.2...
Avis d'intention
Équipement à hydrogène fermé - Sécurité
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (publié à l'origine le 30 novembre 2021) a été mis à jour par l'OEN responsable le 25 avril 2023. Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention...
Avis d'intention
Barrières de protection contre les inondations...
Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 24 octobre au 15...