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Note : La période de commentaires pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022 afin de permettre une discussion collaborative entre les OEN accrédités par le CCN. La norme proposée vise à spécifier les...

La présente norme a pour objet de définir les exigences minimales de conception et d’exploitation des appareils de l’IIdO en matière de sécurité, de sûreté, de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.

Cette norme propose un cadre pour la création de fonctionnalités modulaires dans un environnement de gestion de données contrôlé, qui peuvent être utilisées séparément ou combinées pour former des solutions numériques...

La présente norme établit des exigences minimales de gérance des données responsable à l’intention des institutions de données. Elle s’applique à la gérance, à la responsabilité et à la gestion par une personne morale dès qu...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

La présente norme établit les exigences minimales visant la protection des valeurs humaines et l’enchâssement de règles éthiques organisationnelles dans la conception et l’utilisation de systèmes de décision automatisés. Elle...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...