Avis d'intention
Notre système centralisé de notification signale les nouveaux projets de normalisation au public. Utiliser les filtres ci-dessous pour affiner vos recherches dans le répertoire d’avis d’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN.
Le répertoire est alimenté par les OEN, qui sont responsables de l’exactitude des informations.
Le service de notification facilite :
- la coordination des travaux normatifs;
- la prévention des redondances;
- l’exécution efficace des travaux dans les délais impartis.
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LogoNuméro de référence:CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-3: 2023 (ISO 19650-3: 2020, IDT)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleSous-catégorie de norme:Harmonisée (norme nationale conjointe)Date de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-1: 2023 (ISO 19650-1: 2018, IDT)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleSous-catégorie de norme:Harmonisée (norme nationale conjointe)Date de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-2: 2023 (ISO 19650-2: 2018, IDT)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleSous-catégorie de norme:Harmonisée (norme nationale conjointe)Date de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-4: 2023 (ISO 19650-4: 2022, IDT)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleSous-catégorie de norme:Harmonisée (norme nationale conjointe)Date de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-5: 2023 (ISO 19650-5: 2020, IDT)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleSous-catégorie de norme:Harmonisée (norme nationale conjointe)Date de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:CAN-ASC-2.5/ICC A118Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:ICCPCStatus:Avis d'intention annuléCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CSA C49.8:09 (R2018)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA C49.2:10 (R2018)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA C49.3:10 (R2018)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA C68.9:09 (R2018)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA C22.3 NO. 61936-1:18Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-C156.2-18Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-C156.1-18Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA Z15883-1:09 (R2019)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA Z15883-2:09 (R2019)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA Z15883-3:09 (R2019)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA C22.3 NO. 60826:19Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA Z17665-1:09 (R2019)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA Z17665-2:09 (R2019)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation