Dépôts d'ocre dans les systèmes de drainage des bâtiments-Partie I: Évaluation du risque pour la construction de nouveaux bâtiments et diagnostic pour des bâtiments existants-Partie II: Méthodes d'installation proposées pour nouveaux bâtiments existants

Numéro de référence:
BNQ 3661-500
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
91.040.30; 91.060.99; 91.120.30; 91.120.99; 91.200; 93.020; 93.030
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application
  1.  Objet

Le présent document est divisé en deux parties. Il traite des problèmes reliés aux dépôts d’ocre qui peuvent se former dans le système de drainage des bâtiments et entrainer son mauvais fonctionnement ou son non-fonctionnement.

La partie I du présent document spécifie les éléments à prendre en considération pour l’évaluation du risque de formation de dépôts d’ocre, l’évaluation visuelle et l’historique du terrain, la reconnaissance des sols, les analyses d’eau en laboratoire et les exigences portant sur le contenu du rapport d’expertise.

  1.  domaine d’application

La partie I du présent document s’applique à l’évaluation du risque de formation de dépôts d’ocre dans les systèmes de drainage des nouveaux bâtiments et au diagnostic pour des bâtiments existants.

                  NOTE — Les terrains qui sont susceptibles de présenter un risque de colmatage des systèmes de drainage sont caractérisés par un profil type de sol et comportent souvent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : ancien boisé, sol composé de matières organiques, sol ferreux, sol saturé d’eau, nappe phréatique permanente ou perchée.

La partie I du présent document peut s’appliquer à l’évaluation du risque de formation de dépôts d’ocre dans les contextes suivants :

  • lors d’une transaction immobilière;
  • lorsqu’un nouveau bâtiment est construit sur un lot vacant;
  • lorsque la construction de plusieurs bâtiments est projetée dans une nouvelle rue;
  • lorsque plusieurs rues seront construites dans un nouvel ensemble résidentiel;
  • dans le cas d’un bâtiment existant qui présente un mauvais fonctionnement du système de drainage relié aux dépôts d’ocre.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Il a été décidé d'archiver ce document.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.