Code d'installation des chaudières, des appareils et de la tuyauterie sous pression

Numéro de référence:
BNQ 3650-900
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
23.020.30; 27.060.30; 97.100.01; 97.100.10; 97.100.20; 97.100.30; 97.100.40; 97.100.99
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Objet
La présente norme spécifie les exigences que doivent respecter les produits et les matériaux en contact avec l’eau potable pour préserver sa qualité et donne les méthodes d’évaluation des produits et des matériaux en contact avec l’eau potable. La présente norme prend en compte les effets sur la santé et sur la qualité esthétique de l’eau potable que peuvent avoir les produits et les matériaux en contact avec celle-ci.

Domaine d’application

La présente norme s’applique à tous les types de matériaux (par exemple les plastiques, les autres polymères, les métaux, le ciment) et de produits (par exemple les tuyaux, les joints d’étanchéité, les robinets, les enduits, les lubrifiants) en contact avec l’eau potable dans un système, temporaire ou permanent, de distribution d’eau potable froide.

NOTES —

  1. Les poteaux d’incendie font partie du domaine d’application de la présente norme, puisqu’ils sont des éléments importants d’un système temporaire de distribution d’eau potable. Le devis normalisé BNQ 1809‑300 (voir annexe B) prévoit des exigences concernant les systèmes temporaires de distribution d’eau potable.
  2. Bien que les exigences de la présente norme s’appliquent exclusivement aux systèmes de distribution d’eau potable, il est recommandé de les appliquer aussi aux produits et aux matériaux en amont du système de distribution d’eau potable, par exemple les tuyaux, les accessoires, les équipements de traitement et les réservoirs d’une unité de production d’eau potable.

Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés.

NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées.


 

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Il a été décidé d'archiver cette norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.