CAN/ASC-2.8: Logements prêts à l’accessibilité
Porté:
L’objectif de la norme CAN/ASC-2.8 est de s’assurer que les exigences techniques pour les logements prêts à l’accessibilité sont fondées sur l’équité. Cela nécessite d’aller au-delà des spécifications techniques minimales.
Le logement prêt à l’accessibilité est une manière de concevoir des habitations qui peuvent facilement s’adapter aux besoins particuliers d’une personne[IA1] . La personne peut ainsi choisir les caractéristiques dont elle a besoin sans avoir à intégrer tous les éléments liés à l’accessibilité. Cette flexibilité donne au propriétaire ou à un nouveau propriétaire la possibilité d’apporter des changements au logement pour répondre à ses besoins actuels ou à l’évolution de ses besoins.
Il existe des domaines communs où le logement résidentiel peut entraîner des obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Ces domaines comprennent notamment:
- les entrées au rez-de chaussée
- les corridors intérieurs et extérieurs ainsi que les rampes
- les salles de toilette à l’étage principal
- les cuisines
- les salles de lavage
- les escaliers
- des portes et des entrées plus larges
les méthodes d’évacuations d’urgence (sorties)
Cette norme établira les exigences en matière d’accessibilité associées aux éléments nécessaires pour les logements prêts à l’accessibilité, y compris:
- les entrées au rez-de chaussée
- les corridors intérieurs et extérieurs ainsi que les rampes
- les salles de toilette à l’étage principal
- les cuisines
- les salles de lavage
- les escaliers
- des portes et des entrées plus larges
- les méthodes d’évacuations d’urgence (sorties)
Cette norme permettra aux architectes, aux concepteurs et aux constructeurs de concevoir une maison prête à l’accessibilité. Les propriétaires pourront choisir les caractéristiques qui répondent le mieux à leurs besoins. [AC[4] Ainsi, il ne sera pas nécessaire d’avoir toutes les caractéristiques d’accessibilité dans la maison construite. Toutefois, comme la maison est prête à l’accessibilité, les propriétaires actuels et futurs pourront apporter des changements au logement plus facilement et à moindre coût.
Cette norme cadrera avec les exigences techniques pertinentes énoncées dans trois autres normes de Normes d’accessibilité Canada:
- CAN-NAC-2.3: Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (en cours d'élaboration)
- CAN-CSA/ASC B652:23 Logements accessibles
- CAN-CSA/ASC B651:23 Concepetion accessible pour l’environnement bâti
Raison d’être du projet
L’organisation Normes d’accessibilité Canada a été créée en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cibler et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Dans le cadre de ce mandat, Normes d’accessibilité Canada élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. Ces besoins ont été déterminés lors de consultations avec des Canadiens en situation de handicap, y compris les membres du conseil d’administration nommés par le gouverneur en conseil, qui sont principalement des personnes en situation de handicap et qui ont approuvé l’élaboration de la présente norme.
Les normes de Normes d’accessibilité du Canada s’appliquent aux entités sous réglementation fédérale, y compris celles sous règlementation fédérale du secteur privé, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi qu’aux programmes du gouvernement fédéral. Normes d’accessibilité Canada collabore également avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour cerner les besoins supplémentaires des intervenants partout au Canada afin d’accroître l’harmonisation.
En plus de ces besoins définis, les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées selon le principe « rien sans nous ». Cela signifie que les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue, de la participation de personnes en situation de handicap à nos comités techniques, et qu’elles produisent des exigences fondées sur l’équité qui tiennent compte des besoins et des points de vue des personnes en situation de handicap. Cela signifie aussi que le processus d’examen public de cette norme sera accessible, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes en situation de handicap de prendre part au processus d’élaboration des normes.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.