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Avis d'intention
Gouvernance des données - Techniques - Code de...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Gouvernance des données dans la prestation des...
La norme proposée vise à établir les exigences minimales régissant la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage des renseignements personnels réalisés de manière responsable et respectueuse de la vie privée par les...
Avis d'intention
Conception, utilisation et évaluation d’un bac...
La présente proposition de norme vise à établir des lignes directrices pour la conception, l’utilisation et l’évaluation d’un bac à sable réglementaire. REMARQUE : La présente norme n’est pas conçue pour les évaluations de la...
Avis d'intention
Gouvernance des données – Partie 4 : Infrastructure...
L’infrastructure utilisée par les télétravailleurs (les ordinateurs portables personnels ou fournis par l’employeur qui se connectent au réseau de l’entreprise par l’entremise de réseaux privés virtuels et de Wi-Fi domestique...
Avis d'intention
Services financiers ouverts – Partie 1 : Expérience...
La présente norme établit des exigences minimales sur la planification, la conception, la création, la mise en place, le maintien et l’amélioration de l’expérience client quant à l’accès aux données bancaires...
Avis d'intention
Gouvernance des données - Gouvernance responsable...
La norme nationale proposée vise à définir des exigences minimales concernant la manière dont les employeureuses collectent, utilisent, stockent, divulguent et éliminent les données relatives aux employées. Sont visés : les...
Avis d'intention
Gouvernance des données – Partie 1: Sécurité ...
La présente norme établit les exigences minimales des produits et services assurant la protection des données de tous les actifs numériques au repos, en transit et en cours d’utilisation sur les plateformes (p. ex. points d...
Avis d'intention
Utilisation éthique des outils d'intelligence...
Remarque : Le titre, la portée et la nécessité du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 9 mai 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 14 mai 2024. Cette norme spécifie les exigences minimales pour...
Avis d'intention
Norme pour les registres de scrutin électroniques
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Gouvernance des données – Partie 4 : Infrastructure...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Gouvernance des données dans la recherche avec...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Norme pour les tabulatrices de vote
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...