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Note: Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 8 mars 2022) a été mise à jour par l'OEN responsable le 16 novembre 2022. 1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique aux rubans idotés de...

Les présentes exigences s’appliquent à la construction et à l’utilisation des unités de système d’extinction aux agents propres à gaz inerte conçues pour être installées, inspectées, mises à l’essai et entretenues en...

L’objectif de la norme CAN-ASC-2.4 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe quelques domaines...

1.1 Cette norme s'applique aux procédures de construction, de performance et d'installation d'un dispositif de registre automatique nouvellement produit (ci-après dénommé dispositif) entièrement constitué de pièces et de...

1.1 La présente norme prescrit les exigences minimales visant les matériaux utilisés dans la maçonnerie et la mise en oeuvre de la maçonnerie. Notes : 1) Les exigences visant le calcul de la maçonnerie sont prescrites dans la...

Exigences propres au Canada Les exigences propres au Canada qui suivent visent à assurer la conformité aux exigences canadiennes visant les produits et au Code canadien de l’électricité, Première partie. La Norme...

1.1 Ces exigences couvrent les RACCORDS à utiliser avec les câbles et les conduits destinés à être installés conformément au Code national de l'électricité, ANSI/NFPA 70, au Code canadien de l'électricité (CCE), partie I, CSA...

Les présentes exigences visent les composants destinés à être utilisés dans la fabrication d’équipements individuels de flottabilité et de combinaisons d'immersion. La conformité aux présentes exigences ne signifie pas que le...

Cet article de la partie 1 est applicable, sauf dans les cas suivants : Ajout: Cette norme s'applique aux scies à chaîne destinées à couper du bois et conçues pour être utilisées par une seule personne. La présente norme ne...

1.1 Généralités Cette norme définit les exigences à satisfaire pour un établissement postsecondaire pour élaborer et mettre en oeuvre un cadre qui sauvegarde, favorise et améliore continuellement la santé mentale et le bien...

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 22 novembre 2022) a été mis à jour par l'OEN responsable le 19 décembre 2023. La présente Norme nationale du Canada définit les exigences...

La présente norme établit les exigences relatives aux grands emballages conformes à la norme de l’ONU, portant les codes UN 50 (rigides) et 51 (souples) utilisés au Canada. Les grands emballages sont conçus pour contenir des...