Systèmes de récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d’essence

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Canadian General Standards Board (CGSB)
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CGSB-3.1000
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
75.160.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 22 novembre 2022) a été mis à jour par l'OEN responsable le 19 décembre 2023.

La présente Norme nationale du Canada définit les exigences relatives à l’équipement, aux critères de rendement, à la procédure à suivre et aux méthodes d’essai pour la mise en place de systèmes de récupération des vapeurs (SRV) dans les réseaux de distribution d’essence comprenant des terminaux, des dépôts routiers, des stations-service et des camions-citernes qui sont couramment désignés comme systèmes de phase I (voir le schéma de la figure 1).

La présente norme ne vise pas les systèmes de récupération des vapeurs associés au ravitaillement des véhicules, au remplissage des wagons-citernes ou aux transferts de carburant dans des installations maritimes ou des aéroports.

La présente norme constitue un guide d’installation uniforme des systèmes de phase I destiné aux organismes de réglementation, aux usagers, aux installateurs et aux autorités responsables de la conformité.

Portée — La présente norme spécifie des critères de rendement pour l’équipement utilisé et précise les types de raccords à employer aux terminaux, aux dépôts routiers, aux stations-service et sur les camions-citernes.

Elle ne précise pas les spécifications de conception pour des composants individuels comme la conception mécanique d’un raccord ou la disposition détaillée des conduites.

La présente norme comprend également des procédures d’exploitation des installations de phase I dans les divers emplacements.

Des schémas simplifiés sont fournis afin de donner des exemples d’installations et de vérifications sur le terrain.

Les méthodes d’essai définies dans la présente norme servent à évaluer la conformité de l’équipement et des systèmes aux exigences de l’autorité compétente.

Application de la présente norme — Cette norme n’exclut ni ne supplante aucune exigence réglementaire applicable lorsqu’un tel règlement établit des limites plus restrictives que celles indiquées dans cette norme.

Il importe de tenir compte de certains facteurs dans l’application de la présente norme.

La contre-pression maximale à la citerne de cargaison qui est précisée a été établie à 4,5 kPa (18 po d’eau) pour assurer le bon fonctionnement du système de récupération des vapeurs.

Des doutes ont été exprimés quant aux caractéristiques d’écoulement des raccords de vapeur à clapet. Des adaptateurs à clapet à faible étranglement peuvent être nécessaires dans certains cas et sont recommandés pour les raccords de récupération des vapeurs des camions-citernes.

À des fins de protection de l’équipement et de sécurité, l’utilisation d’évents à pression-dépression (PV) sur les réservoirs souterrains n’est pas recommandée étant donné que ces éléments peuvent geler pendant l’hiver et n’améliorent donc pas la récupération des vapeurs durant le remplissage des réservoirs de stockage.

Des pares-feux conformes aux normes et aux documents des U.S. Underwriters Laboratories Inc. (UL[1]) sont recommandés dans les conduites de récupération des vapeurs pour offrir une protection contre les incendies. Il est nécessaire que les pares-feux soient dimensionnés de façon à ne pas augmenter la contre-pression du système au-delà de la contre-pression maximale prescrite ci-dessus (voir 5.1.1.5, 5.2.1 et 5.3.1).

Les méthodes d’essai actuelles, décrites à la section 7, sont fondées sur les méthodes d’essai de la U.S. Environmental Protection Agency (EPA) et sur les données recueillies dans le cadre d’un programme pilote à grande échelle effectué dans le district régional du grand Vancouver (DRGV) en 1989-1990.

Mélanges essence-alcool — Le propriétaire ou exploitant de réseaux de distribution dans lesquels circulent des mélanges essence-alcool a la responsabilité de s’assurer que les matériaux et les procédés de l’installation de récupération des vapeurs sont compatibles avec ces mélanges.

Unités de mesure ─ Dans la présente norme, les grandeurs et les dimensions sont exprimées en unités SI tandis que les équivalents en unités impériales (la plupart ayant été obtenus par conversion arithmétique) sont indiqués entre parenthèses. Les unités SI feront foi en cas de litige ou en cas de difficultés imprévues résultant de la conversion en unités impériales. Dans la présente norme, les valeurs exprimées en « % en volume », « ppm en volume », « m3 (std) » et « mg/m3 (std) » représentent les mesures nominales standards de l’industrie en Amérique du Nord. Les unités SI équivalentes sont « % V/V (volume/volume) », « mL/m3 », « litre » et « mg/L » respectivement.

La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipements susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser.

 

[1]    Les renseignements requis peuvent être obtenus des Underwriters Laboratories Inc. Téléphone : 847-272-8800. Site Web : www.ul.com.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Une mise à jour technique de la norme est proposée

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.