Composants de vêtements de flottaison individuels

Numéro de référence:
ANSI/CAN/UL 1191
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Sous-catégorie de norme
Norme nationale canado-américaine
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
13.340.70
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Les présentes exigences visent les composants destinés à être utilisés dans la fabrication d’équipements individuels de flottabilité et de combinaisons d'immersion. La conformité aux présentes exigences ne signifie pas que le produit doit être utilisé en tant que composant d’une produit fini sans plus de recherches. Les exigences doivent s’appliquer à d’autres composants, si cela est jugé approprié.

Les composants traités dans la présente norme sont destinés à être utilisés dans des équipements individuels de flottabilité et des combinaisons d’immersion qui sont conformes aux exigences des Laboratoires des assureurs du Canada Inc., des sous-parties du chapitre I, titre 46 du Code of Federal Regulations de la United States Coast Guard et de Transports Canada. Notamment :

a) Sous-parties 160.002, 160.047, 160.048, 160.049, 160.050, 160.052, 160.053, 160.055, 160.060, 160.064, 160.076, 160.077, 160.150, 160.155, 160.171 et 160.176 de la USCG.

b) Exigences concernant :

1) Marine Buoyant Devices, UL 1123;

2) Buoyant Cushions, UL 1175;

3) Buoyant Vests, UL 1177;

4) Hybrid Personal Flotation Devices, UL 1517; et

5) Fully Inflatable Recreational Personal Flotation Devices, UL 1180.

6) Immersion Suits, UL 1197.

7) Équipements individuels de flottabilité – Partie 5 : Aides à la flottabilité (niveau 50) – Exigences de sécurité, UL 12402-5.

Ces exigences portent aussi sur les composants d’équipements individuels de flottabilité qui doivent satisfaire aux exigences des sous-parties du chapitre I, titre 46 du Code of Federal Regulations de la United States Coast Guard. Elles comprennent les sous-parties 164.019 et 164.023 de la USCG.

Il n’est pas interdit d’utiliser les composants traités dans la présente norme sur des appareils qui sont conformes à d’autres règlements et exigences (autres que ceux figurant dans la sous-section 1.2) lorsque les composants répondent à l’objectif des exigences de Laboratoires des assureurs du Canada Inc., de la United States Coast Guard et de Transports Canada.

Raison d’être du projet

Les critères de conformité donnés dans le tableau 19.2 ont été mis à jour dans la version 5 aux valeurs absolues à partir des valeurs % données dans la version 4 de l’UL 1191. Les critères de conformité pour l’exposition 2b pour les codes d’utilisation 1F, 2F, 3F et 5H demeurent « Moyenne >40 % de l’exposition 1 », ce qui n’est pas conforme au reste du tableau. Les critères de conformité de l’exposition 9 du tableau 19.2 sont également répétés dans les expositions 3 à 7 et 9. Proposer la suppression des critères de conformité redondants de l’exposition 9.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.