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Avis d'intention

Mise en service des établissements de santé

1.1 Généralités 1.1.1 Cette norme énonce les exigences visant la mise en service des établissements de santé et des systèmes mécaniques connexes. Elle s'applique à la construction de nouveaux établissements ainsi qu'à la...
Avis d'intention

Matériel de réfrigération

1.1 Cette norme s'applique à l'équipement de réfrigération autonome et à distance, conçu pour être installé et utilisé conformément au Code canadien de l'électricité, partie I, pour une utilisation dans des endroits non...
Avis d'intention

Spécifications relatives aux performances des...

Note : L’OEN responsable a retiré cet avis d’intention le 10 janvier 2023. 1.1 Cette spécification établit les exigences de performance pour la performance des dispositifs d'atténuation de flamme (FMD) installés dans des...