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Avis d'intention
Norme sur le contrôle des risques liés au dispositif...
1.1 Introduction 1.1.1 Les pompiers effectuant des opérations dans des bâtiments dotés d’un dispositif photovoltaïque fixé ou intégré peuvent être exposés à des risques électriques causés par de l’équipement photovoltaïque...
Avis d'intention
Over-the-shoe toe protectors
1 Scope 1.1 This Standard deals with over-the-shoe toe protectors for temporary use and includes requirements for one grade of toe impact resistance. Note: This type of protector should not be confused with fully-integrated...
Avis d'intention
Sterilization of health care products — Moist...
Scope 1.1 Inclusions 1.1.1 This part of ISO 17665 specifies requirements for the development, validation and routine control of a moist heat sterilization process for medical devices. NOTE Although the scope of this part of...
Avis d'intention
General requirements for pressure-retaining systems...
1 Scope 1.1 This Standard specifies the technical requirements for the design, procurement, fabrication, installation, modification, repair, replacement, testing, examination, and inspection of, and other work related to...
Avis d'intention
Washer-disinfectors — Part 2: Requirements and...
1 Scope This part of ISO 15883 specifies particular requirements for washer-disinfectors (WD) that are intended for use for the cleaning and thermal disinfection, in a single operating cycle, of re-usable medical devices such...
Avis d'intention
Washer-disinfectors — Part 5: Test soils and ...
1 Scope This Technical Specification includes the test soils and methods that can be used to demonstrate the cleaning efficacy of washer-disinfectors (WD) according to the ISO 15883 series of standards. The inclusion of the...
Avis d'intention
Systèmes de stockage de l'énergie et de l'équipement
1 Scope 1.1 These requirements cover energy storage systems that are intended to store energy from power or other sources and provide electrical or other types of energy to loads or power conversion equipment. The energy...
Bulletin d'accréditation
Mesures pandémiques
Actions requises Le CCN continue de suivre les directives de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ottawa et du gouvernement fédéral pour s’adapter à la pandémie de COVID-19. La sécurité de ses employés...
Bulletin d'accréditation
Transition à l’ISO 15189:2022 pour tous les laboratoires...
Actions requises Les laboratoires accrédités doivent examiner leur système qualité actuel et se préparer à la première évaluation au regard de l’ISO 15189:2022 selon les délais indiqués ci-dessous. Les évaluatrices et...
Bulletin d'accréditation
Response du CCN à la COVID-19
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) continue de suivre l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de prendre des mesures appropriées en réponse à la situation. Notre action est dictée par les directives que...
Bulletin d'accréditation
Modification de la politique du Programme d’accréditation...
Action requise Dans le bulletin 2018-16, le Conseil canadien des normes (CCN) annonçait une nouvelle politique à l’intention des organismes de certification (OC) sous son régime d’accréditation souhaitant étendre leur portée...
Avis d'intention
Gouvernance des données – Partie 2 : Accès aux...
Remarque : Le code ICS de cet avis d'intention (initialement publié le 6 février 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 10 septembre 2024. La présente norme fixe les exigences minimales à respecter relativement à l...