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Avis d'intention
Conception éthique et utilisation des systèmes...
La présente norme établit les exigences minimales visant la protection des valeurs humaines et l’enchâssement de règles éthiques organisationnelles dans la conception et l’utilisation de systèmes de décision automatisés. Elle...
Publications
Au-delà de la transparence : impulser l’efficacité...
Contrer l’écoblanchiment grâce à la normalisation Le rendement environnemental, social et de gouvernance (ESG) est un sujet de plus en plus important parmi les organisations du monde entier, en grande partie en raison de l...
Avis d'intention
Cadre canadien de protection des renseignements...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Technologies de l'information — Vue opérationnelle...
Ce document : — fournit des méthodes permettant d'identifier, dans le cadre des technologies de modélisation EDI ouvert et de l'élaboration de scénarios, les exigences supplémentaires des spécifications de la vue...
Publications
Guide de surveillance du climat destiné aux collectivités...
Le présent document offre des conseils d’application volontaire aux collectivités autochtones du Canada pour la mise en oeuvre de projets de surveillance communautaire du climat. Il donne des conseils sur la manière de...
Avis d'intention
Prévention et contrôle des infections
L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une Norme nationale du Canada (NNC) sur la prévention et le contrôle des infections (PCI), CAN/HSO 4001:2026. Cette norme mettra l’accent sur la prestation de soins et services...
Avis d'intention
Orientations relatives aux mesures réglementaires...
Cette norme fournit des orientations aux organismes de réglementation, aux ministères et aux organismes gouvernementaux canadiens pour l'élaboration de politiques et de directives cohérentes, éthiques et transparentes en...
Avis d'intention
Villes connectées - Partie 1 : Technologies numériques...
Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (publié initialement le 24 juin 2025) ont été mis à jour par l'organisme de normalisation responsable le 12 août 2025. Une période de commentaires...
Avis d'intention
Confiance et identité numérique – Partie 3: Justificatifs...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Publications
Rapport annuel 2017-2018 : Avancer des solutions...
Le Conseil canadien des normes est heureux de publier son rapport annuel 2017-2018, Avancer des solutions pour produire des résultats concrets.
Avis d'intention
Confiance et identité numérique – Partie 2 : ...
La présente norme fixe les exigences minimales à respecter pour fédérer l’échange de renseignements médicaux entre les systèmes et pose les fondements de la mise en œuvre d’un réseau de santé axé sur le patient et...
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