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Avis d'intention
Conception éthique et utilisation des systèmes...
La présente norme établit les exigences minimales visant la protection des valeurs humaines et l’enchâssement de règles éthiques organisationnelles dans la conception et l’utilisation de systèmes de décision automatisés. Elle...
Avis d'intention
Cadre canadien de protection des renseignements...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Publications
Au-delà de la transparence : impulser l’efficacité...
Contrer l’écoblanchiment grâce à la normalisation Le rendement environnemental, social et de gouvernance (ESG) est un sujet de plus en plus important parmi les organisations du monde entier, en grande partie en raison de l...
Avis d'intention
Utilisation éthique des outils d'intelligence...
Remarque : Le titre, la portée et la nécessité du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 9 mai 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 14 mai 2024. Cette norme spécifie les exigences minimales pour...
Avis d'intention
Développement d’un programme de protection des...
Cette norme s'applique à tous les individus, ainsi qu'à toutes les organisations publiques et privées, à but lucratif ou non, engagées dans la conduite et/ou la surveillance de la recherche sur les humains. En réduisant la...
Avis d'intention
Prévention et contrôle des infections
L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une Norme nationale du Canada (NNC) sur la prévention et le contrôle des infections (PCI), CAN/HSO 4001:2026. Cette norme mettra l’accent sur la prestation de soins et services...
Publications
Guide de surveillance du climat destiné aux collectivités...
Le présent document offre des conseils d’application volontaire aux collectivités autochtones du Canada pour la mise en oeuvre de projets de surveillance communautaire du climat. Il donne des conseils sur la manière de...
Avis d'intention
Confiance et identité numérique – Partie 3: Justificatifs...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Série de normes favorisant la mise en place d...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Mise en œuvre de l’apprentissage automatique ...
Cette proposition de norme vise à préciser les exigences minimales liées à la mise en œuvre de systèmes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle (IA) générative dans les systèmes internes des bibliothèques...
Avis d'intention
Confiance et identité numérique – Partie 2 : ...
La présente norme fixe les exigences minimales à respecter pour fédérer l’échange de renseignements médicaux entre les systèmes et pose les fondements de la mise en œuvre d’un réseau de santé axé sur le patient et...