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Bulletin d'accréditation
Publication : ISO/IEC 27002:2022
Actions requises Prendre acte de la publication du document ISO/IEC 27002:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Mesures de sécurité de l'information. Clients concernés Les organismes...
Bulletin d'accréditation
Cadre de réglementation du système de tarification...
Action requise Aucune pour l’instant Clients concernés Organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre Contexte À partir de janvier 2019, les installations canadiennes réglementées devront...
Avis d'intention
Exigences générales pour les luminaires
1. Scope 1.1 This Standard applies to electric luminaires for indoor, outdoor, and inground use, in nonhazardous locations, intended for installation on branch circuits of not more than 600 V between conductors and involving...
Bulletin d'accréditation
Protocole d’accord de continuité commerciale ...
Actions requises Les organismes de certification (OC) munis de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) peuvent maintenant soumettre une demande d’extension de portée afin que leur accréditation soit reconnue au...
Bulletin d'accréditation
Reprise des activités sur place
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprend les activités sur place, tout en conservant un modèle de service hybride permettant aussi la prestation des services à distance. À partir de maintenant...
Bulletin d'accréditation
Laboratoires d’analyses génétiques (locaux de...
Actions requises Les laboratoires judiciaires concernés doivent se conformer aux nouvelles exigences du programme d’analyses génétiques de lien de parenté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans les...
Bulletin d'accréditation
Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations...
Le présent bulletin ne s’applique plus. Pour prendre connaissance des dates et des renseignements actualisés, consulter le bulletin 2022-24 . Actions requises Aucune Clients concernés Les organismes de certification...
Avis d'intention
Systèmes d'aéronef sans pilote
Les présentes exigences visent le système électrique des systèmes d'aéronef sans pilote (UAS), comme ils sont définis dans la présente norme, qui sont utilisés pour des vols à des fins commerciales ou des vols associés à des...
Bulletin d'accréditation
Systèmes de management : retrait du document ...
Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent prendre acte du retrait du document suivant : IAF Informative Document for the Transition of Food Safety Management System...
Bulletin d'accréditation
Actualisation des documents IAF ID 1 et IAF ID...
Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management détenant l’accréditation du CCN doivent prendre connaissance des versions actualisées des documents suivants : • IAF ID1:2020 QMS and EMS Scopes of...
Bulletin d'accréditation
IAF MD23:2023 – Contrôle des organisations travaillant...
Actions requises Le document IAF MD23:2023, numéro 2 – Contrôle des organisations travaillant pour le compte d’organismes de certification de systèmes de management accrédités (PDF), a été publié le 20 décembre 2023 et entre...
Bulletin d'accréditation
Fin de la période de transition vers ISO 13485...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de cesser de délivrer des certifications selon ISO 13485:2003 dans le cadre de l’accréditation accordée par le CCN. Clients...