Nouvelles éditions des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services et Aperçu du programme – Lignes directrices relatives à l’élaboration et à la mise à jour des
Action requise
Tous les organismes certifiant des produits, des procédés et des services doivent prendre connaissance de la version révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services, et s’y conformer.
Clients concernés
Les organismes de certification de produits, de procédés et de services titulaires d’une accréditation ou candidats à l’accréditation, ainsi que les évaluateurs du Conseil canadien des normes (CCN) du programme correspondant
Contexte
Au cours de la dernière année, le CCN a consulté les intervenants du Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services (PAOC), ainsi que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), pour revoir, et réviser au besoin, les Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services.
Nouvelles exigences
Les modifications suivantes ont été apportées aux Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services :
Section 4 :
- Des lignes directrices ont été ajoutées concernant l’enregistrement des marques de certification auprès de l’OPIC.
- Une ligne directrice a été ajoutée concernant les identificateurs prescrits par la réglementation.
L’exigence relative au Guide ISO/IEC 27 a été divisée en deux exigences distinctes.
Section 8 :
- Une exigence et une ligne directrice ont été ajoutées concernant les audits internes.
La modification suivante a été apportée à l’Aperçu du programme – Lignes directrices relatives à l’élaboration et à la mise à jour des Autres documents reconnus (ADR) :
- Les exigences mentionnées dans la section 4 ont été supprimées pour être remplacées par un renvoi aux exigences identiques qui sont énoncées dans les Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services. Cette modification a été apportée pour éliminer toute confusion au sujet des nouveaux documents, de sorte qu’il soit clair que l’Aperçu du programme – Lignes directrices relatives à l’élaboration et à la mise à jour des Autres documents reconnus (ADR) n’est pas un document d’exigences.
Date limite
Comme les modifications qui ont été apportées sont mineures, la nouvelle version du document prend effet immédiatement.
Des questions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.