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La norme vise à définir les termes et les définitions utilisés dans les demandes d'aménagement du territoire municipal. Cette norme s'applique à l'ensemble du secteur du logement et du développement, y compris les entreprises...

La norme détaille les champs de données communs à utiliser dans les formulaires de demande de planification municipale. Cette norme fournit des exigences sur la manière dont les données sont capturées et utilisées dans le...

Cette norme nationale spécifie les exigences minimales en matière de qualification et de compétence des professionnels de la confidentialité et du contrôle d'accès. Cette norme définit un cadre pour les personnes cherchant à...

Cette norme précise un ensemble minimal de contrôles de cybersécurité destinés aux petites et moyennes organisations qui comptent généralement moins de 500 employés.

Remarque : la désignation de cette norme est remplacée par CAN/DGSI 103-2 au lieu de CAN/CIOSC 103-2 à la suite un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30...

Cette norme nationale spécifie les exigences minimales en matière d’architecture et de gouvernance des fiducies, des collaborations et des coopératives de données responsables. Cette norme s’applique à l’intendance, à la...

La présente norme fixe les exigences minimales à respecter pour fédérer l’échange de renseignements médicaux entre les systèmes et pose les fondements de la mise en œuvre d’un réseau de santé axé sur le patient et...

Cette norme spécifie les exigences minimales pour les technologies numériques, y compris les méthodes de vérification de l'âge, qui visent à confirmer l'âge ou la tranche d'âge d'une personne.

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

Note : La période de commentaires pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022 afin de permettre une discussion collaborative entre les OEN accrédités par le CCN. La norme proposée vise à spécifier les...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...