Confiance et identité numérique – Partie 2 : Prestation de services de santé

Numéro de référence:
CAN/DGSI 103-2
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
35.030
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : la désignation de cette norme est remplacée par CAN/DGSI 103-2 au lieu de CAN/CIOSC 103-2 à la suite un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement des normes, Institut des normes de gouvernance numérique. La présente norme fixe les exigences minimales à respecter pour fédérer l’échange de renseignements médicaux entre les systèmes et pose les fondements de la mise en œuvre d’un réseau de santé axé sur le patient et interopérable pour la prestation de services de santé. NOTE : La norme est conçue pour baliser l’échange de renseignements médicaux pour la prestation de services de santé. Son application peut s’élargir à des fins générales et à d’autres contextes d’échange de renseignements liés à des personnes entre des parties désignées.

Raison d’être du projet

Alors que l'identité et le risque peuvent être largement atténués par défaut dans le monde physique grâce à des systèmes fermés et fragmentés, des normes établies et des garanties réglementaires, on ne peut pas en dire autant dans un monde en ligne. En l'absence d'une norme nationale, les organisations des secteurs public et privé continuent de s'appuyer sur des processus de gestion de l'identité spécifiques à l'organisation, pilotés par les fournisseurs et ad hoc basés sur des documents, ce qui a un impact sur l'intégrité, la sécurité, la confidentialité, la confiance et la prestation de services.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.