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Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

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La présente norme établit les exigences minimales visant la protection des valeurs humaines et l’enchâssement de règles éthiques organisationnelles dans la conception et l’utilisation de systèmes de décision automatisés. Elle...

Remarque : Le titre, la portée et la nécessité du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 9 mai 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 14 mai 2024. Cette norme spécifie les exigences minimales pour...

La norme nationale proposée vise à définir des exigences minimales concernant la manière dont les employeureuses collectent, utilisent, stockent, divulguent et éliminent les données relatives aux employées. Sont visés : les...

La norme proposée vise à établir les exigences minimales régissant la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage des renseignements personnels réalisés de manière responsable et respectueuse de la vie privée par les...

La présente proposition de norme vise à établir des lignes directrices pour la conception, l’utilisation et l’évaluation d’un bac à sable réglementaire. REMARQUE : La présente norme n’est pas conçue pour les évaluations de la...

L’infrastructure utilisée par les télétravailleurs (les ordinateurs portables personnels ou fournis par l’employeur qui se connectent au réseau de l’entreprise par l’entremise de réseaux privés virtuels et de Wi-Fi domestique...