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Actions requises Les organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN doivent prendre acte de la clarification de l’article 4.2.2. et de la correction de la version française de l’article 6.10.1 de l...

Actions requises Tous les organismes d’inspection accrédités par le CCN doivent se conformer à la nouvelle version des Exigences et lignes directrices – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (ELD-PAOI) du CCN...

Actions requises L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes , qui touche les organismes d’accréditation (OA)...

Actions requises L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes , qui touche les organismes d’accréditation (OA)...

Le présent document définit les exigences et les lignes directrices relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD –Accréditation des OEN sera utilisée...

Version 16 – avril 2024 Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a été constituée en vertu de la Loi sur le conseil canadien des normes (la « loi ») adoptée par le Parlement en 1970 pour...

Le présent document contient les exigences et les lignes directrices du Programme d’accréditation des évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires géré par le CCN; il accompagne la norme ISO/IEC 17020. Il...

Action requise En avril 2016, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l’élaboration et au maintien des Autres documents reconnus (ADR). À la suite de cette publication, chaque...

À l’attention des organismes de certification de produits, de procédés et de services titulaires d’une accréditation du CCN; Comme suite à la diffusion en avril 2016 du bulletin du CCN n o 2016-08, le Conseil consultatif...

Action requise Pour faire suite au bulletin du CCN n o 2016-08, daté d’avril 2016, à partir du 1 er février 2018, tout nouveau document soumis en tant qu’Autre document reconnu (ADR) qui concerne le secteur gazier devra être...

Actions requises L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes , qui touche les organismes d’accréditation (OA)...