Mise à jour du Programme d’accréditation des organismes d’élaboration de normes

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2025-08

Public cible

Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Programme d’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). 


Points à retenir

Les Exigences et lignes directrices (ELD) du CCN – Accréditation des OEN (version no 6) ont été préparées pour le conseil d’administration du Conseil canadien des normes (CCN), qui les a approuvées le 6 mars 2025. 


Elles remplacent : 

  • l’édition 2019 des ELD du CCN – Accréditation des OEN
  • l’édition 2017 des ELD du CCN – Adoption, sur le plan national, de normes internationales et régionales, et d’autres documents à caractère normatif 


Les changements apportés dans la version no 6 comprennent : 

  • une mise à jour des exigences sur les besoins linguistiques (4.2.2)
  • l’ajout d’une collaboration en matière de doubles emplois (4.3, 4.3.1)
  • l’ajout de nouvelles exigences :
    • utilisation de guides (4.20)
    • normes tenant compte des questions de genre (4.21)
    • participation au Comité consultatif des OEN (CCOEN) (8.4)
  • l’ajout de directives sur les populations sous-représentées (6.3)
  • la mise à jour des exigences liées aux avis d’intention (6.6.1)
  • l’ajout d’une option de vote pour les normes canado-américaines (6.7.1)
  • la mise à jour du délai maximal d’examen (6.10.1, 6.10.2)
  • l’ajout de directives pour la détermination des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD de l’ONU) (7.6)
  • la consolidation des ELD du CCN – Adoption, sur le plan national, de normes internationales et régionales, et d’autres documents à caractère normatif dans la nouvelle section 8
     

Mesures à prendre 

  • Les OEN munis de l’accréditation du CCN doivent effectuer la transition à la nouvelle version de la norme. Les délais précis sont présentés plus loin.
  • Les candidats à l’accréditation doivent s’assurer que leur système et les documents requis sont en place pour valider la conformité pendant l’évaluation. 
     

Dates importantes 

  • Les demandes soumises par des OEN candidats à l’accréditation doivent désormais être conformes à la version no 6 des ELD du CCN – Accréditation des OEN.
  • Du 30 avril 2025 au 30 octobre 2027, les OEN peuvent choisir d’être évalués en fonction de l’édition 2019 des ELD et de l’édition 2017 de l’adoption des ELD, ou à la version no 6 des ELD.
  • À compter du 31 octobre 2027, toutes les évaluations des OEN seront menées selon la version no 6 des ELD. Si vous prévoyez ne pas être en mesure de respecter les échéances fixées pour la conformité, en aviser votre chargée ou chargé de compte. 
     

Questions

Pour tout complément d’information, communiquer avec Vivekananthan Kulasingham, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : vivekananthan.kulasingham@ccn-scc.ca ou +1 613-238-3222.