Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2024-02 – Publication du document IAF MD 25 sur les critères d’évaluation des programmes d’évaluation de la conformité

Actions requises

L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes, qui touche les organismes d’accréditation (OA) signataires de l’IAF. Comme l’explique le présent bulletin, la modification des procédures des OA pourrait rejaillir sur la clientèle du CCN et d’autres parties concernées. Publié en janvier 2022, le nouveau document est entré en vigueur le 7 janvier 2024. 

Clients concernés

Le nouveau document touche les programmes suivants :

• Programme d’accréditation de systèmes de management (PASM)
• Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, procédés et services (PAOC)
• Programme d'accréditation des organismes de certification de personnes (PAOCP)
• Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation (PAOVV)

Le nouveau document concerne les organismes accrédités et les candidats à l’accréditation de ces programmes et de leurs sous-programmes, ainsi que les responsables de programme.

Mentionnons toutefois les programmes exempts des exigences du document :

• les programmes intégrés ou cités dans les corpus législatifs ou réglementaires
• les programmes élaborés par des organismes de normalisation nationaux, régionaux ou internationaux
• les programmes associés à des sous-portées de l’accord de reconnaissance multilatérale (AML) de l’IAF  ou de l’accord de reconnaissance mutuelle de l’ILAC et dont le responsable est signataire d’un protocole d’entente. (N. B. Consulter le document IAF PL3 pour prendre connaissance des exigences en vue d’intégrer un programme d’évaluation de la conformité à l’ALM de l’IAF.)

Renseignements généraux

Signataire de l’ARM de l’IAF, le Conseil canadien des normes (CCN) est tenu de respecter les exigences et les obligations établies par l’IAF. Comme les autres documents obligatoires, le MD 25 sert à assurer la cohérence de l’administration des programmes d’accréditation. Il établit les exigences de base pour les OA membres de l’IAF, dont le CCN, pour évaluer des programmes d’évaluation de la conformité nationaux, régionaux ou internationaux et valider le respect de l’article 4.6.3 de la norme ISO/IEC 10711 : « l’OA doit se munir d’une politique et de procédures consignées pour déterminer l’adéquation des programmes d’évaluation de la conformité à des fins d’accréditation. » (traduction libre) 

• Conformément aux exigences du document IAF MD 25, le CCN a mené un examen de ses programmes et sous-programmes d’accréditation pour déterminer lesquels sont touchés par le document. Un nouveau processus d’évaluation est en chantier. 
   

Nouvelles exigences

Les responsables de programme touchés par le document IAF MD 25 doivent communiquer avec le CCN pour fixer une date d’évaluation.  

Date limite

Voici le calendrier d’évaluation :

• Janvier – mars 2024
  Le CCN communique avec les responsables de programme concernés pour fixer une date d’évaluation. Les responsables de programme doivent transmettre la documentation nécessaire au CCN.
• Avril – juin 2024
  Le CCN mène l’évaluation des programmes pertinents.
• Juillet – septembre 2024
  Le CCN transmet les constats d’évaluation aux responsables de programme. 
• À partir de septembre 2024
  Le CCN établit un calendrier d’évaluation périodique. 

Le calendrier pourrait être modifié en fonction des circonstances.

Des questions?

Pour toute question, communiquer avec Abdel Kassou, le gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@ccn.ca ou +1 613 238-3222.