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Bulletin d'accréditation
Actualisation des Exigences et lignes directrices...
Actions requises Les laboratoires doivent dorénavant veiller à ce que leurs systèmes qualité et leurs démarches d’essais d’aptitude soient conformes à la dernière version des Exigences et lignes directrices du CCN – Essais d...
Bulletin d'accréditation
Document consultatif de l’OCDE sur l’assurance...
Actions requises Prendre acte de deux publications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : la version actualisée du document consultatif sur l’assurance de la qualité et les Bonnes pratiques...
Bulletin d'accréditation
ERRATA : RG_PT_v2_2020-06-16
Actions requises Les laboratoires qui n’ont pas réussi à trouver un prestataire d’essais d’aptitude (accrédité ou non) ou un programme de comparaisons interlaboratoires doivent prendre acte de la section 6.2 (numéro 4) des...
Bulletin d'accréditation
Coronavirus/COVID-19 : Inspections à distance...
Actions requises Les organismes d’inspection souhaitant inspecter à distance des appareillages essentiels destinés à la lutte contre la COVID-19 conformément à l’autorisation émise par le Conseil consultatif canadien de...
Bulletin d'accréditation
Le CCN précise les exigences relatives à la transition...
Action requise La norme ISO/IEC 17021-2:2016 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 2: Exigences de compétence pour l’audit...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour de l’aperçu du Programme d’accréditation...
Clientèle concernée Le présent bulletin concerne la clientèle accréditée et les candidats à l’accréditation, le personnel ainsi que les évaluatrices et évaluateurs du Programme d’accréditation des systèmes de management (PASM...
Bulletin d'accréditation
Simplification du processus d’accréditation
Actions requises Veuillez noter que le Conseil canadien des normes (CCN) est en voie de modifier son processus d’accréditation. Clients concernés Toute la clientèle et tout le personnel d’évaluation du PAOC, du PAOI, du PASM...
Bulletin d'accréditation
Le point sur les transitions relatives aux normes...
Action requise Le Conseil canadien des normes (CCN) encourage les organismes de certification accrédités à continuer à mettre en œuvre leurs plans de transition vers ISO 9001 et ISO 14001 tout en tenant compte des prochaines...
Bulletin d'accréditation
IAF MD 1:2018 - IAF Mandatory Document for the...
Action requise Il est demandé aux intervenants de prendre note du nouveau document et de modifier leurs enregistrements et documentation conformément aux exigences. Clients concernés Organismes de certification et évaluateurs...
Avis d'intention
Vannes automatiques pour appareils à gaz
1.1 Inclusions Cette norme s'applique aux robinets automatiques nouvellement fabriqués, construits entièrement à partir de pièces et de matériaux neufs et inutilisés. Ces robinets peuvent être des robinets automatiques...
Avis d'intention
Commandes électriques automatiques — Partie 2...
L'Article de la Partie 1 est applicable avec les exceptions suivantes: 1.1 Domaine d’application Remplacement: La présente partie de l’IEC 60730 s'applique aux systèmes de commande électrique automatiques de brûleurs pour la...
Avis d'intention
Géomatique pour la cartographie des crues
Remarque : Le numéro de référence et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 4 avril 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 18 février 2025. 1.1 Inclusions Cette norme fournit des...
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