Mise à jour concernant l’exécution des programmes : stratégie de délestage concernant les évaluations des laboratoires d’essais
Action requise
Tous les laboratoires d’essais accrédités admissibles doivent soumettre la documentation demandée dans les meilleurs délais pour pouvoir bénéficier de la stratégie de délestage.
Clients concernés
Les laboratoires d’étalonnages et d’essais accrédités par le CCN qui ont déjà opéré la transition vers la norme ISO/IEC 17025:2017 et dont la réévaluation est prévue en 2020-2021.
Renseignements généraux
La pandémie de COVID-19 et les restrictions de déplacement qui en découlent ont une grande incidence sur la capacité du CCN à réaliser ses activités d’évaluation. Cette situation l’a obligé à reporter un nombre considérable d’évaluations de laboratoire. Organisme signataire reconnu à l’international, le CCN a l’obligation de veiller à ce que tous les organismes accrédités continuent de respecter l’ensemble des exigences (normes et critères) de leur portée d’accréditation approuvée et présentent des preuves de leur conformité à ces exigences. Ces prochains mois, la demande de ressources pour la gestion et la réalisation des évaluations sera élevée, car un certain nombre de laboratoires doivent encore terminer la transition vers ISO/IEC 17025:2017 avant le 1er juin 2021.
Pour gérer la situation, le CCN a mis en place une stratégie de délestage axée sur les risques dans le cadre de son programme de réévaluation des laboratoires de 2020-2021. Ce faisant, il veillera à ce que soient respectées les exigences énoncées à la section 7.9.3 d’ISO/IEC 17025:2017 : « le programme d’évaluation doit garantir que les exigences des Normes internationales et autres documents normatifs contenant des exigences relatives aux organismes d’évaluation de la conformité, de même que la portée d’accréditation, sont évaluées en prenant le risque en considération ».
Cette stratégie de délestage comporte trois étapes.
- Dans un premier temps, le CCN procédera à un examen sur dossier des renseignements recueillis avec l’outil de la stratégie de réévaluation, ainsi que des justificatifs complémentaires. Après l’examen, le CCN décidera s’il est nécessaire de programmer une évaluation à distance pour le cycle d’accréditation actuel du laboratoire.
- Le CCN organisera une évaluation à distance partielle ou complète pour les laboratoires qui, selon les résultats de l’examen, présentent un risque moyen ou élevé :
- Une évaluation à distance partielle se concentre uniquement sur les risques et les lacunes décelés lors de l’examen sur dossier.
- Une évaluation à distance complète est un examen approfondi de l’intégralité du système de management de la qualité nécessitant l’intervention d’un ou plusieurs évaluateurs techniques.
Par la suite, le CCN suivra ses procédures normales pour décider si le laboratoire sera réaccrédité.
- Pour ce qui est des laboratoires considérés comme présentant un risque faible, le CCN s’appuiera sur les résultats de l’examen sur dossier et suivra son processus régulier pour arrêter la décision de réaccréditation. Cette mesure provisoire demeurera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021.
Nouvelles exigences
Après la publication du présent bulletin, le CCN enverra la liste des documents à soumettre aux laboratoires concernés. Les activités de la stratégie pourraient remplacer la visite de réévaluation du présent cycle d’accréditation (avril 2020 - mars 2021) si l’examen sur dossier détermine que le risque est faible et que tous les documents fournis comme preuve de conformité continue sont acceptables. Les laboratoires doivent remplir le formulaire et soumettre tous les documents demandés dans les meilleurs délais. S’ils ne le font pas, le CCN programmera automatiquement une évaluation à distance complète pour s’acquitter de ses responsabilités telles qu’elles sont définies dans les accords d’accréditation. Au cours de l’examen sur dossier, le CCN pourrait exiger des documents ou des enregistrements supplémentaires. À l’issue de l’examen sur dossier (évaluation), le CCN communiquera sa décision sur la nécessité d’une évaluation à distance partielle ou complète et précisera si les conditions de réaccréditation sont remplies.
Date limite
La stratégie de délestage décrite dans le présent bulletin entre en vigueur immédiatement.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@scc-ccn.ca ou +1 613 238 3222.