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1.1 La présente norme régit l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments dans le but d'établir si ces derniers sont issus ou non du génie génétique ou s'ils contiennent ou non des ingrédients issus du génie...

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 12 juillet 2022) a été mis à jour par l'OEN responsable le 29 avril 2025. Remarque : Le champ d'application et la raison d'être du projet pour...

1 Domaine d’application 1.1 Ces exigences minimales couvrent les régulateurs servant à réduire la pression des gaz industriels comprimés à partir d’une source ou la pression d’une bouteille de stockage ne dépassant pas 5500...

1.1 Champ d'application de cette norme Cette norme spécifie les exigences relatives aux tuyauteries thermoplastiques sous pression. Il comprend des publications de référence, des définitions, des abréviations, des exigences...

1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l'installation et à l'entretien des structures à membrane unique, renforcées ou non, et supportées par air, par ossature ou par câbles. 1.2...

Ce document constitue la deuxième édition de la CAN/CSA-E60974-5, Matériel de soudage à l'arc - Partie 5 : Dévidoirs. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme CEI (Commission Électrotechnique...

A new CSA national Technical Standard is to be developed that will work to adopt/adapt the National Research Council of Canada’s Technical Reports on Vehicular Breath Alcohol Interlock Devices in Canada. This document will be...

1.1 Cette norme s'applique aux vannes automatiques nouvellement produites (voir Article 3, Définitions) entièrement constituées de pièces et de matériaux neufs et inutilisés. Ces vannes peuvent être des vannes automatiques...

1.1 Cette norme couvre les appareils de plomberie en fonte émaillée et en acier émaillé et spécifie les exigences relatives aux matériaux, à la construction, aux performances, aux essais et aux marquages. 1.2 Cette norme...

Ce document constitue la troisième édition de la CAN/CSA-CISPR 22. Il s'agit de l'adoption, Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et methods de mesure. Il s...

Remarque : L'OEN responsable a retiré cet avis d'intention le 27 juin 2023. 1.1 Le but de cet essai est d'évaluer les performances de transmission de température d'un revêtement de protection sur du plastique expansé lorsque...

1.1 Généralités La présente norme traite des aspects reliés au génie géotechnique des: a) plates-formes à embase-poids; b) ouvrages auxiliaires en remblai; c) plates-formes ballastables; et d) plates-formes sur piles. Elle...