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Actions requises La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’ Aperçu des programmes d’accréditation , qui entre en vigueur immédiatement. Clients concernés L’ensemble des clientes et clients et des candidates...

Actions requises L’Aperçu des programmes d’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) a été modifié et est maintenant divisé en aperçus distincts pour chaque programme d’accréditation. Nous invitons les clients à...

Action requises Les organismes d’évaluation de la conformité accrédités et candidats à l’accréditation des programmes concernés doivent se conformer aux exigences du document P8 relatives à l’utilisation des symboles d...

Version 16 – avril 2024 Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a été constituée en vertu de la Loi sur le conseil canadien des normes (la « loi ») adoptée par le Parlement en 1970 pour...

Le présent document définit les exigences et les lignes directrices relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD –Accréditation des OEN sera utilisée...

Le présent document sert de note technique au rapport « La conception résistante aux vents violents pour les nouvelles habitations à ossature de bois a un rapport moyen coûts-avantages de 6 pour 1 au Canada » préparé par K...