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Bulletin d'accréditation
Programme de vérification du carbone – Standard...
Actions requises Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer au Standard du VCS, v4...
Bulletin d'accréditation
Response du CCN à la COVID-19
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) continue de suivre l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de prendre des mesures appropriées en réponse à la situation. Notre action est dictée par les directives que...
Bulletin d'accréditation
Modification de la politique du Programme d’accréditation...
Action requise Dans le bulletin 2018-16, le Conseil canadien des normes (CCN) annonçait une nouvelle politique à l’intention des organismes de certification (OC) sous son régime d’accréditation souhaitant étendre leur portée...
Bulletin d'accréditation
Transition à l’ISO 15189:2022 pour tous les laboratoires...
Actions requises Les laboratoires accrédités doivent examiner leur système qualité actuel et se préparer à la première évaluation au regard de l’ISO 15189:2022 selon les délais indiqués ci-dessous. Les évaluatrices et...
Bulletin d'accréditation
Conformité à IAF MD 9:2022 pour les clients ISO...
Actions requises Transition vers le document IAF MD 9:2022. Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management...
Bulletin d'accréditation
Response du CCN à la COVID-19
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) prend des mesures pour se préparer et répondre à la pandémie de la COVID-19. Nous continuons de surveiller la situation par l’entremise de l’Agence de la santé publique du...
Bulletin d'accréditation
Modification des normes PEFC
Clients concernés Les organismes de certification accrédités du PASM pour les systèmes d’aménagement forestier durable (AFD) et les organismes de certification accrédités du PAOC pour la chaîne de traçabilité du programme...
Bulletin d'accréditation
CSA A277 – Mode opératoire visant la certification...
CORRECTION - 2018-03-16 Des changements ont été apportés au processus de mise à jour des portées d’accréditation. La démarche proposée dans le bulletin a été mise en SUSPENS. La portée des organismes de certification (OC) ne...
Bulletin d'accréditation
Transition à l’ISO/IEC 17043:2023
Actions requises Tous les fournisseurs d’essais d’aptitude (EA) accrédités doivent examiner leur système de management de la qualité en fonction des exigences de la nouvelle norme et se préparer à une évaluation en vertu de...
Bulletin d'accréditation
Exigences relatives à la transition du programme...
Actions requises Les organismes accrédités du programme d’accréditation relatif aux gaz à effet de serre (PAGES) doivent effectuer les revues de transition vers les normes applicables d’ici l’échéance fixée. Clients concernés...
Bulletin d'accréditation
Document obligatoire IAF MD 28 sur la saisie ...
Actions requises Au moins une fois par mois, les organismes de certification devront verser les informations indiquées sur leurs certificats de systèmes de management dans la base de données de l’IAF. Clients concernés Le...
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