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Comités consultatifs
The Standards Council of Canada has two advisory committees to ensure that our Governing Council has access to a wide variety of advice, information and viewpoints. Both committees are established under the Standards Council of Canada Act.
Bulletin d'accréditation
Processus de transition vers ISO 45001 Systèmes...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités délivrant présentement des certifications à des organismes selon OHSAS 18001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au...
Bulletin d'accréditation
Politique du Programme d’accréditation des organismes...
Action requise Le Conseil canadien des normes (CCN) a mis en place une nouvelle politique concernant l’extension de la portée d’accréditation à l’intention des organismes de certification (OC) qui souhaitent ajouter des...
Bulletin d'accréditation
Nouvelle édition des Exigences et lignes directrices...
Actions requises Tous les organismes d’inspection accrédités par le CCN doivent se conformer à la nouvelle version des Exigences et lignes directrices – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (ELD-PAOI) du CCN...
Bulletin d'accréditation
Coronavirus/COVID-19 : Inspections à distance...
Actions requises Les organismes d’inspection souhaitant inspecter à distance des appareillages essentiels destinés à la lutte contre la COVID-19 conformément à l’autorisation émise par le Conseil consultatif canadien de...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour concernant l’exécution des programmes...
Action requise Tous les laboratoires d’essais accrédités admissibles doivent soumettre la documentation demandée dans les meilleurs délais pour pouvoir bénéficier de la stratégie de délestage. Clients concernés Les...
Bulletin d'accréditation
Publication de l’édition 9 des codes SQF et de...
Actions requises Les organismes de certification (OC) accrédités doivent conformer leurs démarches d’audit à la neuvième édition des codes de salubrité alimentaire SQF (publiés en octobre 2020) avant le 21 mai 2021. Le...
Bulletin d'accréditation
Verified Carbon Standard – Version 4.1
Actions requises Les clients et les candidats à l’accréditation du Programme VCS, volet du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (PAGES), doivent se...
Avis d'intention
Sécurité de l'information — Non-répudiation — ...
Ce document spécifie les mécanismes permettant de fournir des services spécifiques de non-répudiation liés à la communication, en utilisant des techniques cryptographiques asymétriques.
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