Processus de transition vers ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail
Action requise
Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités délivrant présentement des certifications à des organismes selon OHSAS 18001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail doivent opérer la transition de ces certifications vers ISO 45001- Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail d’ici le 12 mars 2021. Pour ce faire, il faudra suivre une démarche en deux étapes. Cette démarche s’appliquera également aux nouveaux demandeurs de ce programme.
Veuillez noter qu’il est possible pour un organisme de certification de recourir simultanément à OHSAS 18001 et à ISO 45001 jusqu’au 12 mars 2021.
Lorsque l’organisme de certification (OC) déjà accrédité selon ISO/IEC 17021 sera prêt à déposer une demande d’extension de portée selon ISO 45001, le processus suivant sera appliqué :
À la première étape, un examen sur dossier doit être effectué par un évaluateur qualifié du CCN. Il faut soumettre toute la documentation à jour du système de management accompagnée des preuves que les vérificateurs qualifiés et le personnel responsable ont reçu la formation pour ISO 45001.
Note : La documentation que devra soumettre l’organisme de certification au CCN, au moins 2 mois avant la deuxième étape, comprendra :
- Le plan de transition
- Les dossiers d’au moins 5 auditeurs
- Un échantillon des dossiers de formation du personnel responsable
- La matrice de critères du CCN dûment remplie
- Les politiques et procédures à jour du système de management
- Un modèle de certificat
- Tout autre document connexe
Un rapport de constatations sera délivré par l’évaluateur du CCN s’il résulte de l’examen sur dossier des non-conformités ou des observations. Un rapport d’accréditation sera également produit par l’évaluateur du CCN dès la résolution satisfaisante des constatations.
À la deuxième étape, une évaluation sur place sera effectuée dans le but de vérifier la mise en œuvre de la nouvelle norme. L’évaluation sur place doit être effectuée d’ici le 30 septembre 2020 pour que l’extension de portée soit achevée avant l’échéance, soit le 12 mars 2021.
Un audit en présence de témoin du CCN selon ISO 45001 doit être effectué dans les six mois suivant l’évaluation sur place et pourrait se produire après l’échéance du 12 mars 2021. En outre, cet audit en présence de témoin sera mené lors du premier audit de l’organisme de certification selon la norme ISO 45001.
Clients concernés
Les organismes de certification, les auditeurs et les évaluateurs œuvrant dans le domaine des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (y compris les organismes de certification délivrant des certifications non accréditées selon OHSAS 18001, puisque cette norme est en voie d’être annulée).
Contexte
Tel qu’expliqué dans le bulletin numéro 2018-05 des Services d’accréditation, la norme ISO 45001 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail a été publiée en mars 2018.
Nouvelles exigences
Voir le bulletin numéro 2018-05 des Services d’accréditation
Date limite
La transition de tous les organismes doit être achevée d’ici le 12 mars 2021. Après cette date, tous les certificats délivrés selon OHSAS 18001 dans le cadre de l’accréditation du CCN ne seront plus valides.
Questions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.