Verified Carbon Standard – Version 4.1
Actions requises
Les clients et les candidats à l’accréditation du Programme VCS, volet du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (PAGES), doivent se conformer à la version 4.1 de la Verified Carbon Standard à partir du 22-04-2021, c.-à-d. la date de publication de la norme.
Clients concernés
Les clients et les candidats à l’accréditation du Programme VCS, volet du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (PAGES)
Renseignements généraux
Norme périmée : Verified Carbon Standard v4.0
Norme en vigueur : Verified Carbon Standard v4.1 (PDF en anglais), publiée le 22-04-2021.
La VCS propose un encadrement normatif d’envergure mondiale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que pour les projets et les programmes de suppression. Le cadre s’articule essentiellement autour des exigences des normes ISO 14064-2:2019, ISO 14064-3:2018 et ISO 14065:2020
Le Programme comprend trois documents principaux :
- Le Guide du Programme VCS (PDF en anglais), qui décrit les exigences régissant le Programme, c.-à-d. la démarche d’inscription, les méthodes du processus d’inscription, les exigences d’accréditation pour les organismes de validation ou de vérification et le fichier de Verra (Verra Registry System).
- La Verified Carbon Standard (PDF en anglais), qui présente les exigences encadrant l’élaboration de projets et de programmes, ainsi que les mécanismes de validation, de suivi et de vérification des projets, des programmes et des réductions et des suppressions de gaz à effet de serre.
- Les Exigences en matière de méthodes du VCS (PDF en anglais), qui encadrent l’élaboration de nouvelles méthodes liées au VCS.
Il est recommandé de lire le guide du programme VCS en premier, car il donne une vue d’ensemble du Programme.
Nouvelles exigences
La VCS a été actualisée pour l’arrimer à de nouveaux dispositifs comme le CORSIA et l’article 6.2 de l’Accord de Paris, ainsi que pour faciliter l’établissement et la réalisation d’objectifs de plus en plus ambitieux (émission zéro, carboneutralité, etc.).
Modifications concernant les étiquettes de crédits carbone vérifiés (CECV)
Les CECV associés aux mécanismes de l’article 6 de l’Accord de Paris et aux programmes qui découlent de l’Accord, comme le CORSIA, doivent dorénavant être étiquetés pour montrer qu’ils sont conformes aux exigences pertinentes.
Étiquettes pour les marchés volontaires
Les étiquettes mentionnées plus haut ne sont pas obligatoires dans les marchés de carbone volontaires. Verra a publié un billet en anglais expliquant le raisonnement de cette décision. Les exigences de la VCS concernant le double comptage des programmes d’échange d’émissions et de crédits d’énergie renouvelable demeurent en vigueur et ont été clarifiées.
Potentiel de réchauffement climatique
Une deuxième actualisation des exigences de la VCS rend obligatoire le recours aux valeurs de potentiel de réchauffement climatique du cinquième Rapport d’évaluation du GIEC pour les calculs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles exigences, qui s’alignent sur l’Accord de Paris et d’autres programmes de crédit carbone, s’appliquent aux réductions effectuées à partir du 1er janvier 2021.
Les documents associés à la version 4.1 de la VCS sont entrés en vigueur lors de leur publication le 22-04-2021, à moins d’indication contraire dans les exigences publiées sur le site de Verra (en anglais).
Les clients du programme VCS du CCN doivent se conformer aux nouvelles exigences avant la prochaine évaluation de leur siège social.
Date limite
Le présent bulletin prend effet rétroactivement à partir du 22-04-2021.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations : abdel.kassou@scc-ccn.ca ou +1 613 238 3222.