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Bulletin d'accréditation
Politique du Programme d’accréditation des organismes...
Action requise Le Conseil canadien des normes (CCN) a mis en place une nouvelle politique concernant l’extension de la portée d’accréditation à l’intention des organismes de certification (OC) qui souhaitent ajouter des...
Bulletin d'accréditation
Annulation du projet d’inscription des normes...
Clients concernés Tous les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) participant au Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) du Conseil canadien des normes (CCN). Contexte En sa qualité d...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour des « Critères pour les organismes...
Actions requises Une version révisée des Critères pour les organismes de certification SQF (édition 9.1) (en anglais) a été publiée en avril 2023 et entrera en vigueur le 1er avril 2024. À compter de cette date, les...
Avis d'intention
Gestion des performances durables d'un organisme...
This International Standard provides guidance to organizations to support the achievement of sustained success by a quality management approach. It is applicable to any organization, regardless of size, type and activity...
Bulletin d'accréditation
Appel aux intéressés — Volet du PAOC : Sous-programme...
Actions requises Présenter une demande au Conseil canadien des normes. Clients concernés Tous les clients adhérant au PAOC et toute organisation souhaitant se faire accréditer dans le cadre du sous-programme d’accréditation...
Avis d'intention
Management de la qualité — Qualité d'un organisme...
ISO 9004:2018 gives guidelines for enhancing an organization's ability to achieve sustained success. This guidance is consistent with the quality management principles given in ISO 9000:2015. ISO 9004:2018 provides a self...
Bulletin d'accréditation
Exigences relatives à la transition du programme...
Actions requises Les organismes accrédités du programme d’accréditation relatif aux gaz à effet de serre (PAGES) doivent effectuer les revues de transition vers les normes applicables d’ici l’échéance fixée. Clients concernés...
Bulletin d'accréditation
Modification de la politique du Programme d’accréditation...
Action requise Dans le bulletin 2018-16, le Conseil canadien des normes (CCN) annonçait une nouvelle politique à l’intention des organismes de certification (OC) sous son régime d’accréditation souhaitant étendre leur portée...
Avis d'intention
Systèmes de management de la qualité — Gestion...
This International Standard provides guidelines for realizing financial and economic benefits from the application of the ISO 9000 quality management principles. Note - These are herein referred to as management principles...
Publications
Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation...
Le présent document définit les exigences pour l’accréditation des organismes de certification du programme CyberSécuritaire Canada. Elles combinent celles qu’utilisait précédemment CyberNB et les exigences de base de la...
Bulletin d'accréditation
Exigences de transition du Programme d’accréditation...
Actions requises Tous les organismes participant au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des émissions de gaz à effet de serre (PAGES) doivent veiller à ce que leurs examens de transition...