Annulation du projet d’inscription des normes sur la portée d’accréditation des organismes de certification
Clients concernés
Tous les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) participant au Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) du Conseil canadien des normes (CCN).
Contexte
En sa qualité d’organisme d’accréditation, le CCN a l’obligation de définir la portée d’accréditation des organismes de certification (OC) qu’il accrédite. Au cours des années, le format de présentation des portées a évolué, passant d’une description tenant en un court paragraphe à l’utilisation des codes ICS (Classification internationale pour les normes). Aujourd’hui, le CCN évalue l’utilité d’inscrire les normes de certification sur les portées d’accréditation. Aussi, un projet pluriannuel a-t-il été mis sur pied pour étudier la possibilité de convertir les portées des OC en un nouveau format qui répertorie les normes. Un consensus n’a pas été trouvé auprès des clients du CCN et de différents intervenants lorsqu’ils ont été informés de ce changement possible.
État d’avancement du projet
Le CCN a commencé à recevoir des organismes accrédités des ébauches de portées d’accréditation au format répertoriant les normes en vue d’examiner et de déterminer leur équivalence avec les portées approuvées qui, elles, répertorient les codes ICS concernés, travail qui non seulement s’est avéré coûteux en temps pour le CCN et les organismes de certification concernés, mais qui a en outre mis en évidence des obstacles ou problèmes qui pourraient empêcher la mise en œuvre du projet. Parallèlement à cette activité, le CCN élabore actuellement une solution de gestion opérationnelle (BMS) qui sera bientôt mise en application pour soutenir le processus d’accréditation, y compris la publication des portées d’accréditation. Une étude de faisabilité menée récemment concernant l’intégration des normes dans la portée d’accréditation par l’entremise du BMS a conclu à l’impossibilité d’une mise en œuvre efficace tant du point de vue du CCN que de celui de ses clients.
Pour toutes ces raisons, le CCN a annulé le projet d’inscription des normes sur la portée d’accréditation.
Décision quant à la présentation des portées en date d’aujourd’hui
Par conséquent, le CCN ne procédera PAS à l’inscription des normes sur les portées d’accréditation des OC dans le cadre du PAOC, et les codes ICS demeureront l’un des outils utilisés pour décrire la portée d’accréditation. Nous voulons rappeler aux OC qu’ils sont tenus, dans le cadre de leur accréditation, de mettre à disposition la liste des normes qu’ils utilisent pour la certification sous accréditation, si demande leur en est faite. Ainsi, le CCN les encourage à maintenir cette liste à jour.
Questions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice des Services d’accréditation, Cynthia Milito, à cynthia.milito@ccn.ca ou au +1 613 238-3222.