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Avis d'intention

Code canadien d’installation de l’hydrogène

Objet et Domaine d’application Le présent code a pour objet de fixer les exigences quant à l’installation des équipements de production d’hydrogène pour une utilisation finale non liée aux procédés, des équipements...
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Avis d'intention

Distributeur automatique

1.1 La présente norme s'applique aux distributeurs automatiques autonomes conçus pour être installés et utilisés dans des applications commerciales dans des endroits non dangereux conformément aux règles du Code canadien de l...
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Publications

Feuille de route pour promouvoir l'utilisation...

En mars 2010, Ressources naturelles Canada (RNCan) a réuni des intervenants clés afin d’élaborer une feuille de route ayant pour but d’accroître l’utilisation du gaz naturel dans le secteur des transports au pays. Ces travaux...
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Avis d'intention

Technologies de l'information - Techniques de...

This International Standard defines the structure and the data elements of Authentication Context for Biometrics (ACBio), which is used for checking the validity of the result of a biometric verification process executed at a...
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Avis d'intention

Stations de ravitaillement en carburant pour ...

Remarque : Cet avis d'intention (initialement publié le 18 juillet 2023) a été réémis par l'OEN responsable le 20 août 2024. Cette norme spécifie les exigences de sécurité pour la conception, l'installation et l'exploitation...
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Avis d'intention

Programmes de surveillance des effluents aux ...

Scope 1.1 Facilities 1.1.1 Types of facilities 1.1.1.1 This Standard addresses the design and operation of effluent monitoring programs for Class I nuclear facilities and uranium mines and mills. These facilities include (a)...
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Avis d'intention

Récupérateurs de chaleur des eaux grises

1.1 Cette norme énonce les exigences visant la durabilité et la sécurité des récupérateurs de chaleur des eaux grises (RCEG). 1.2 Cette norme vise les RCEG de tous les diamètres, de toutes les longueurs et de toutes les...
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